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La STM ne fait pas de discrimination envers les personnes handicapées

Charlotte R. Castilloux | Agence QMI

CAMILLE GAÏOR/AGENCE QMI

Les personnes handicapées ne subiraient pas de discrimination de la part de la Société de Transport de Montréal (STM), a conclu la Commission des droits de la personne.

Depuis 2011, le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) tentait de démontrer que la STM agit de manière discriminatoire envers la clientèle à mobilité réduite en déposant une série de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

La CDPDJ a conclu ce dossier le mois dernier en annonçant sa fermeture, faute de preuves. Cette cause ne sera pas portée devant les tribunaux puisque la CDPDJ estime que les plaintes portent davantage sur la qualité du service. Certes, l’accessibilité au réseau n’est pas optimale, mais selon la Commission, il n’y a pas de caractère discriminatoire dans cette problématique.

La STM a «mis en place des accommodements raisonnables, dans les limites de la contrainte excessive, pour assurer le transport des personnes à mobilité réduite, tout en poursuivant son action vers l’accessibilité de tout son réseau», a déclaré la Commission dans son rapport.

Cette décision de fermer ce dossier est qualifiée «d’extrêmement décevante» par la présidente du RAPLIQ, Linda Gauthier. «Au départ, je me suis même demandé si ce n’était pas une forme de représailles vis-à-vis les handicapés et ça n’augure rien de bon pour les prochains dossiers du même genre», a expliqué la présidente.

Erreur judiciaire?

Ce qui choque le RAPLIQ, c’est qu’à leurs yeux, le dossier a été «banalisé par la Commission». «Il n’y a pas eu d’expertise indépendante, seuls les experts de la STM ont été écoutés», a souligné Mme Gauthier, qui remet en doute le déroulement de cette affaire.

La Commission aurait, en plus, omis de suivre les procédures juridiques d’un tel cas, a expliqué Didier Chalin, stagiaire en droit au Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) et qui travaille sur le dossier avec le RAPLIQ. «La Commission a des règles à suivre et elle ne l’a pas fait», a déclaré M. Chalin, en ajoutant que la Commission aurait agi au-delà de ses pouvoirs en fermant ce dossier.

Le RAPLIQ estime donc qu’il y aurait eu faute judiciaire dans l’étude de leur dossier et souhaite obtenir une révision. «J’espère vraiment que nous pourrons le faire, mais ça dépendra du coût et de nos moyens», a expliqué M. Gauthier en soulignant que les ressources financières du RAPLIQ sont minimes puisque le Regroupement n’est pas subventionné par l’État.

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