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Pas de procédure pour épier les journalistes avant novembre au SPVM

Dominique Scali | Agence QMI

Les données cellulaires du chroniqueur Patrick Lagacé n’ont été sécurisées que neuf mois après que le chroniqueur eut commencé à être épié par la police de Montréal, ce que le chef considère comme «problématique».

«Les [policiers] gestionnaires auraient dû s’assurer que ce soit fait bien avant», a avoué le directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Philippe Pichet, lors des audiences de la commission Chamberland mardi.

M. Pichet a été informé en janvier 2016 qu’une autorisation judiciaire allait être demandée afin de pouvoir examiner les numéros des appels entrants et sortants sur le cellulaire de Patrick Lagacé, chroniqueur à «La Presse».

Peu de temps après l’obtention du mandat, le chef des affaires internes a assuré à ses patrons que les données recueillies allaient être sécurisées sur une clé militaire afin d’éviter qu’elles tombent entre de mauvaises mains.

Or, ce n’est qu’en octobre que les données ont été cryptées tel qu’il avait été convenu, selon un affidavit présenté lors des audiences par l’avocat de «La Presse».

M. Pichet et le responsable des enquêtes, Didier Deramond, ont donc appris en pleine commission que la procédure qu’on leur avait annoncée n’avait pas été respectée. «C’est problématique», a reconnu M. Pichet.

Il est toutefois possible que les données aient été protégées d’une autre façon que celle qui avait été prévue, entre janvier et octobre, a nuancé M. Deramond.

Pas de procédure

Par ailleurs, M. Pichet a indiqué avoir tenu une rencontre avec d’autres cadres, le 12 janvier 2016, afin de discuter du cas Lagacé, puisqu’il s’agissait d’un dossier «sensible».

M. Pichet n’a toutefois pas jugé que la situation était suffisamment problématique pour empêcher que des enquêteurs ne demandent un mandat le visant. «Mon rôle était de m’assurer que toutes les règles avaient été suivies [...] Me fiant à l’expertise [de mes subalternes], le tout était conforme», a-t-il expliqué.

À cette époque, il n’existait pas encore de procédure particulière en cas de surveillance d’un journaliste. L’avocate de la commission a demandé s’il était possible qu’un policier demande une autorisation judiciaire de son propre chef sans en informer son superviseur. «Effectivement [...]. Dans le passé, c’est arrivé», a répondu M. Deramond.

Ce n’est que le 3 novembre dernier que M. Deramond a émis une note interne obligeant les cadres à aviser les directeurs de tout événement impliquant un journaliste.

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