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Un projet de loi pour protéger les sources journalistiques adopté par le Sénat

Agence QMI

Conférence de presse à Ottawa

Matthew Usherwood

Le projet de loi sur la protection des sources journalistiques du sénateur conservateur Claude Carignan a été adopté par le Sénat mardi soir.

«[Ce projet] constitue un code complet de protection des sources journalistiques essentielles afin de tenir l'État responsable et redevable», s’est réjoui le sénateur sur Twitter en soirée.

Le sénat a adopté ce projet qui vise à protéger la confidentialité des sources journalistiques en 3e lecture. C’est dorénavant au tour des députés de la Chambre des communes de débattre du sujet.

Le projet vise à modifier la Loi sur la preuve au Canada afin de permettre aux journalistes de ne pas divulguer tout renseignement ou document susceptible d’identifier une source et, surtout, de modifier le Code criminel afin de permettre seulement à un juge de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec d’émettre des mandats ou ordonnances en matière d’écoute électronique et de surveillance électronique.

Le dépôt de ce projet de loi est survenu quelques semaines après que la police de Montréal et la Sûreté du Québec eurent admis avoir obtenu le droit de suivre à la trace des journalistes, d’accéder à leurs relevés téléphoniques, voire de les mettre sous écoute.

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