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Les criminels devront dire adieu à leur pitbull

Marc-André Gagnon | Agence QMI

Ceux qui ont été reconnus coupables de crime violent devront dire adieu à leur pitbull et ce, dès l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire présenté jeudi par le gouvernement.

C’est fait: le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a déposé son projet de loi qui donnera au gouvernement le pouvoir d’interdire «tout chien qui est potentiellement dangereux».

Tableau chien 1

En attendant l’adoption de ses mesures par l’Assemblée nationale, Québec annonce ses couleurs: «on va interdire les chiens de type pitbull», a signalé en point de presse le ministre Coiteux.

Leur interdiction sera décrétée par le gouvernement dès l’entrée en vigueur de la loi, «le plus rapidement possible» a dit M. Coiteux.

Tableau chien 2

Clause «grand-père» pour maîtres «responsables»

Seuls les propriétaires actuels qui montrent patte blanche bénéficieront d’une clause «grand-père» leur permettant de conserver leur pitbull.

En effet, toute personne reconnue coupable, au cours des cinq dernières années, de l’une ou l’autre des infractions criminelles figurant sur la liste de quatre pages annexée au projet de loi devra faire euthanasier son pitbull.

On parle, entre autres, d’infractions telles que : incitation à la haine, intimidation, harcèlement criminel, menaces, voies de fait graves, enlèvement, agression sexuelle, vol qualifié, port d’arme dans un dessein dangereux, production de drogue ou trafic et possession en vue d’en faire le trafic.

Plus encore: un propriétaire de pitbull qui commettra une telle infraction risquera de perdre son droit acquis.

Des amendes de 500 $ à 40 000 $

Ceux qui obtiendront le droit de conserver leur pitbull ou qui possèdent un chien «potentiellement dangereux» seront soumis à des règles très sévères.

Les délinquants s’exposeront à des amendes variant, selon le type de manquement, de 500 $ à 10 000 $ pour un particulier et de 1000 $ à 20 000 $ pour une personne morale, soit une entreprise ou un organisme. En cas de récidive, ces montants seront portés au double.

Comme le rapportait notre Bureau parlementaire, jeudi matin, le projet de «Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens» stipule que «dans le cas où le chien qui a mordu ou attaqué une personne cause sa mort ou lui inflige des blessures graves, la municipalité locale doit ordonner son euthanasie».

«Il accorde au gouvernement le pouvoir d’interdire tout chien qui est réputé potentiellement dangereux et défend à toute personne de posséder, d’acquérir, de garder ou d’élever un chien interdit», a expliqué en chambre le ministre de la Sécurité publique.

Les pitbulls ciblés

Contrairement à ce qui avait filtré, on retrouve, en annexe de la pièce législative, un aliéna qui catégorise précisément, parmi les chiens «réputés» potentiellement dangereux : «les pitbulls, dont les pitbulls terriers américains, les terriers américains du Staffordshire et les bulls terriers du Staffordshire» de même que les «rottweilers» et tout chien issu du croisement de ces races.

Les chiens dressés à des fins de protection, de garde, de combat ou d’attaque sont aussi identifiés comme étant «réputés potentiellement dangereux».

L'application confiée aux municipalités

Le projet de loi précise, pour tous les chiens, les règles minimales d’encadrement qui devront s’appliquer partout à travers la province, mais n’empêche pas aux municipalités d’adopter une réglementation plus sévère.

Il appartiendra d’ailleurs aux municipalités de veiller à l’application plus rigoureuse de la réglementation qui entrera en vigueur le jour de son adoption, une fois la procédure parlementaire complétée.

Les territoires autochtones ne seront pas assujettis à la loi, une fois adoptée, mais rien n’empêchera aux communautés qui le désirent de l’appliquer en tout ou en partie.

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