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La Caisse de dépôt ne s'engage pas à se retirer des paradis fiscaux

 - Agence QMI

CHANTAL POIRIER/AGENCE QMI

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) refuse de s’engager à limiter ou à réduire ses investissements dans des entreprises qui profitent des paradis fiscaux malgré la volonté de l’Assemblée nationale de lutter contre ce «cancer».

«Nous allons continuer à faire ces investissements, car c’est quelque chose qui rend plus sécuritaire la retraite des Québécois», a lancé son PDG Michael Sabia, qui comparaissait devant les parlementaires mardi pour l’étude des crédits budgétaires.

Le «Journal» a révélé que la CDPQ a des placements d’environ 26,2 milliards $ dans des compagnies enregistrées dans des paradis fiscaux.

En 2013, leur valeur était de 14,8 milliards $. Le PDG de la Caisse a estimé que 50 % de cette hausse est due aux rendements, et l’autre moitié s’explique par des investissements additionnels.

Il s’est fait demander par des parlementaires d’agir pour réduire sa participation dans ces entreprises, qui représentent près de 10 % des actifs de la CPDQ, ce qu’il n’a pas voulu faire.

Le Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, qui a été appuyé unanimement par tous les partis à l’Assemblée nationale, réclame pourtant au bas de laine des Québécois de se retirer graduellement des pays «fiscalement neutres». Le président de la commission, le libéral Raymond Bernier, lui a rappelé. «La Caisse est un élément très important pour combattre les paradis fiscaux», a-t-il lancé à M. Sabia.

À une question du caquiste François Bonnardel, M. Sabia a rétorqué qu’il n’était pas possible pour la Caisse de s’engager à plafonner à 10 % ses actifs dans les paradis fiscaux. «Il est important que la Caisse continue de chercher des transactions à travers le monde», a-t-il dit.

Dans plusieurs pays de l’OCDE, incluant le Canada et les États-Unis, la CDPQ est déjà exemptée d’impôt sur ses rendements. Lorsqu’elle investit dans un territoire où il n’y a pas d’entente, la Caisse s’efforce d’éviter la «double imposition» et va chercher à conclure la transaction dans une juridiction «fiscalement neutre», a expliqué M. Sabia.

Pour le péquiste Nicolas Marceau, la Caisse profite cependant de bénéfices plus généreux puisque ces compagnies sont plus concurrentielles, car «elles paient moins d’impôts».

M. Sabia a souligné que la CDPQ ne collabore pas avec les entreprises qui pratiquent de l’évasion fiscale. Il estime toutefois que la Caisse ne peut lutter seule contre le phénomène global de l'évitement fiscal et des paradis fiscaux, et qu’il tentait toujours de convaincre ses partenaires de faire affaire dans des pays à la fiscalité moins douteuse.

Ce qu'ils ont dit:

Carlos Leitao, ministre des Finances: «Je suis tout à fait à l’aise avec la politique de placement de la Caisse de dépôt. La Caisse opère de cette façon dans le meilleur intérêt de ses déposants, nous tous».

Jean-François Lisée: «Il n'y aura pas, dans un gouvernement du Parti québécois, un président du "fan-club" de l'investissement de la Caisse de dépôt dans les paradis fiscaux».

Raymond Bernier, député libéral et président de la commission des finances publiques: «On demande [à la Caisse] de mettre en place des mesures pour se retirer des paradis fiscaux».

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