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Inondations: Revenu Québec annonce des assouplissements

Agence QMI

Sylvain Denis/AGENCE QMI

Revenu Québec a indiqué lundi qu'il va appliquer des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises qui font face aux inondations historiques.

Dans un communiqué, le ministère a précisé qu’il «annulera les intérêts ou les pénalités pour les particuliers et les entreprises qui sont dans l’impossibilité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté».

Les mesures d’assouplissement demeureront «en vigueur tant et aussi longtemps que les particuliers et les entreprises concernés seront dans l’impossibilité de respecter leurs obligations fiscales».

Elles s’adressent aux gens et aux entreprises qui produisent en retard leurs déclarations de revenus, de taxes ou de retenues à la source, «s’ils paient en retard leur solde dû relativement à ces déclarations ou s’ils paient en retard leurs acomptes provisionnels», a-t-on indiqué par communiqué.

Plus tôt dans la journée, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) avait demandé à Québec d'«octroyer des crédits et des mesures d’assouplissement» aux entreprises. L’organisation dit aussi avoir écrit à Hydro-Québec, Gaz Métro ainsi qu’à des municipalités pour leur faire la même requête.

«Il faut bien comprendre que les entreprises touchées par cette situation subissent des pertes de revenu importantes et imprévues. C’est pourquoi nous sollicitons l’indulgence des intervenants et créanciers concernés, afin d’aider les commerces touchés ou ceux dont la clientèle est sinistrée, à passer au travers de cette épreuve. Nous souhaitons également que le gouvernement inclue les PME dans les plans de compensation qui seront mis de l’avant pour les victimes», a dit lundi Martine Hébert, vice-présidente principale à la FCEI.

En toute fin de soirée, lundi, l'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué dans lequel elle souligne qu'elle «offre des allègements pour les contribuables lorsque des catastrophes naturelles, comme les inondations qui sont survenues dans des secteurs du Québec et de la région de la capitale nationale, se produisent».

L'ARC explique dans son communiqué que les citoyens et entreprises qui désirent obtenir un allègement doivent en faire la demande. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

La Croix-Rouge invite les Québécois à être généreux avec les sinistrés. Les dons peuvent être faits sur le site web de la Croix-Rouge ou par téléphone au 1 800 418-1111.

 

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