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Les locataires victimes des inondations ont des recours légaux

Marc Portelance | TVA Nouvelles

Inondations � Montr�al

MAXIME DELAND/AGENCE QMI

Les locataires victimes des inondations actuelles peuvent abandonner leur logement s’il devient impropre à l’habitation, mais ils doivent aviser leur propriétaire.

L’article 1915 du Code civil du Québec précise même que le locataire dans cette situation «est dispensé de payer le loyer pour la période pendant laquelle le logement est impropre à l’habitation».

Par impropre à l’habitation, on entend : «(un logement) dont l’état constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public».

«Le fardeau de la preuve appartient au locataire. Il pourrait être poursuivi (devant la Régie du logement) s’il invoque cette raison pour résilier son bail», explique Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Autrement dit, locataire et propriétaire doivent s’entendre sur le fait que le loyer ne peut plus être habité avant d’avoir subi des rénovations. Il faut donc que les dommages soient considérables.

«Par exemple, un locataire ne peut partir (et résilier son bail) parce qu’il y a des punaises de lit. Il doit aviser le propriétaire qui ferait venir un exterminateur», illustre M. Brouillette.

À la Régie du logement, on admet que chaque situation peut avoir ses particularités. Mais dans un cas de force majeure comme une inondation qui force l’évacuation d’un lieu, on comprend que le locataire serait libéré momentanément de son bail sans problème.

Dans le même ordre d’idée, l’article 1916 du Code civil oblige le locateur à aviser son locataire (qui a donné sa nouvelle adresse) lorsque l’appartement redevient propre à l’habitation.

«Le locataire est alors tenu, dans les 10 jours, d’aviser le locateur de son intention de réintégrer ou non le logement», peut-on lire dans l’article de loi.

Un locataire évacué peut évidemment demander le remboursement du loyer au prorata du nombre de jours où il a dû quitter les lieux.

Le tiers non assurés

Hans Brouillette déplore que le tiers des locataires québécois n’aient toujours pas d’assurance habitation, selon un sondage réalisé en 2015 par Bélair Direct.

Ils ne sont donc pas indemnisés pour les pertes matérielles et les coûts de relocalisation. Et les propriétaires n’ont pas à rembourser ces coûts à leurs locataires en cas de sinistre.