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Les expropriés ne pourront pas contester

Pascal Dugas-Bourdon | Agence QMI

Les citoyens et les firmes qui seront expropriés par l’arrivée du futur Réseau électrique métropolitain (REM), dans la région de Montréal, n’auront pas le droit de contester leur éviction.

Par l’entremise d’un projet de loi déposé jeudi, le gouvernement Couillard compte «alléger» la réglementation en matière immobilière en vue d’acquérir, notamment par expropriation, les «biens nécessaires» à la construction du réseau, a précisé le ministre des Transports, Laurent Lessard.

Malgré ces «mesures spéciales», le ministre se défend de bafouer les droits des propriétaires, mais croit plutôt que le Québec «se donne l’ambition de ses moyens».

«On sait que les travaux doivent commencer à l'automne pour être capables d'avoir une livraison en 2020. Comme à l'époque du métro, [le gouvernement a] dû poser des gestes particuliers dans les circonstances, et ça prend ça pour le REM», a expliqué M. Lessard.

Nombre incertain

En se basant sur un tracé préliminaire, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) avait établi à 219 le nombre de propriétaires éventuellement expropriés. M. Lessard croit que le nombre réel sera «beaucoup en bas de ça», sans toutefois être en mesure d’indiquer combien exactement.

Si l’éviction est sans appel, les expropriés auront toutefois le droit de négocier leur dédommagement.

Un fonds d’indemnisation de 160 millions $, financé uniquement par Québec, est d’ailleurs prévu à cet effet.

Ultimatum au fédéral

Le gouvernement fédéral n’a toujours pas confirmé sa participation financière dans le projet, mais cela pourrait changer rapidement, croit le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao.

M. Leitao donne à Ottawa «jusqu’à l’été» pour lui donner une réponse, qu’il devine positive.

Québec attend d’Ottawa la même somme qu’il a investie, soit 1,28 milliard $.

Redevances

Par ailleurs, l’Agence régionale de transport métropolitain pourra imposer des «redevances de développement» aux nouvelles constructions situées à moins de 1,5 km d’une station du REM. Ces sommes serviront à financer la construction et l’exploitation du réseau, a indiqué le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

Au Parti québécois, le député Nicolas Marceau a dit s’inquiéter pour les droits des propriétaires. Lors d'une mêlée de presse, il a qualifié de «bulldozer légal» le projet de loi du ministre Lessard.

Le REM en bref

- 27 stations réparties sur un réseau de 67 kilomètres déployé sur l’île de Montréal, à Laval, sur la Rive-Sud et la couronne nord.

- Six milliards $ d’investissement. La Caisse de dépôt et placement du Québec (51 %), le gouvernement du Québec (24,5 %) et, éventuellement, le gouvernement fédéral (24,5 %), sont les principaux investisseurs.

- La mise en service du réseau est prévue pour 2020. La première pelletée de terre devrait avoir lieu à l’automne.

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