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Un nouveau plan de 54 M$ pour l'IVAC

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a annoncé un plan de 54 millions $ pour améliorer le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminelles (IVAC), jeudi matin. Ces mesures arrivent en réponse au rapport du Protecteur du citoyen, qui soulevait en septembre dernier de nombreuses lacunes dans l’organisation.

La protectrice du citoyen, Raymonde St-Germain, dénonçait alors un accès difficile au régime, les longs délais encourus à la suite des demandes d’indemnisation mais surtout, un manque d’empathie à l’égard des personnes qui font appel à l’IVAC. Trente-trois recommandations étaient formulées pour corriger le tir.

Notion de victime

Parmi les différentes actions, la notion de victime a été «élargie» et «révisée», confirme Mme Vallée. Ainsi, un parent qui, comme Isabelle Gaston, aurait perdu un enfant assassiné par l’autre parent, pourrait maintenant bénéficier du régime en place.

Cette nouvelle mesure est d’ailleurs rétroactive. «C'est certain que, lorsqu'une décision est révisée de la sorte, il y a un souci pour ceux et celles qui n'ont pas été indemnisés au moment où ils avaient présenté leur demande», affirme Stéphanie Vallée.

La ministre libérale assure qu’un travail a été fait depuis l’automne pour rejoindre les personnes qui se retrouvent dans la même situation que l’ex conjointe de Guy Turcotte. Elles auraient été invitées à présenter une demande d’indemnisation.

Délais

Le plan d’actions se décline en six actes, comprenant une quarantaine d’actions. Huit d’entre elles ont déjà été réalisées, les autres devraient être mises en œuvre d’ici 2019.

Les sommes investies seront notamment consacrées à l’embauche de ressources additionnelles pour traiter davantage de dossiers, en plus de répondre plus rapidement aux besoins des victimes. Par exemple, les besoins urgents devraient être traités en sept jours alors que le délai de versement d'une indemnité pour incapacité totale ou temporaire devrait être réduit à 30 jours.

«On s'est donné des délais, parce que la question des délais a été abordée par le Protecteur du citoyen. Des victimes qui attendaient beaucoup trop longtemps avant de savoir si elles étaient admissibles ou non admissibles avant de recevoir des sommes d'argent», explique Mme Vallée.

Ces investissements ne bonifieront toutefois pas les indemnités établies. La ministre de la Justice a rappelé que l’IVAC demeurait le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels le plus généreux au Canada.