À quelques jours de la fin des classes, de nombreux camps de jour, garderies et commissions scolaires montréalaises sont incapables de faire vérifier les antécédents criminels de leur personnel. La police de Montréal est en retard dans la vérification de 11 732 dossiers, un nombre exceptionnellement élevé.
«C'est presque une tempête parfaite», reconnait Claude Bussières, directeur adjoint du Service de police de la ville de Montréal (SPVM).
Le haut gradé reconnait que son organisation est débordée. «Nous avons reçu 20 % de demandes de vérifications de plus venant des commissions scolaires, qui faisait faire les mêmes vérifications au privé avant, et en même temps nos effectifs ont été réduits de 10 % par des départs en maladie ou des blessures et autre», raconte-t-il.
Notre Bureau d’enquête a mis la main sur un document du SPVM qui fait la liste d’une centaine d'organisations qui n’ont pas encore reçu les résultats de la vérification des antécédents. Certains dossiers attendent depuis trois mois.
Appelées «absence d'empêchement» dans le jargon policier, ces vérifications sont exigées par le Ministère de la Famille du Québec. Effectuées majoritairement par le SPVM, elles permettent d’identifier ceux qui pourraient poser un danger pour les enfants et les personnes vulnérables (voir tableau).
Des problèmes
Les garderies, écoles et camps de jour ont pourtant suivi la procédure en soumettant les dossiers au SPVM, mais sont à la merci des délais.
«Lorsqu’on fait la demande, on nous dit que ça allait prendre 4 à 6 semaines, ça nous a pris 4 mois pour tout avoir», explique Mea Guiseppina, propriétaire de la Garderie Éducative Royaume des Petits à Saint-Léonard. Celle qui gère une garderie de 80 enfants raconte que sa tâche administrative s’est alourdie avec les allers-retours «de paperasse» entre le SPVM et le Ministère.
«C'est sûr que ça nous cause des problèmes, si on a besoin de remplacer une éducatrice en congé de maternité, va falloir attendre très longtemps avant d'avoir sa recherche d'antécédents et le ministère de la Famille nous oblige à les avoir», s’inquiète pour sa part Jacques Durand, directeur au Centre de la petite enfance l'Éléphant Bleu.
Pas avant octobre
Pour réussir à traverser la tempête, le SPVM s’est engagé à ajouter du personnel. «On a pris des mesures importantes pour remédier à la situation comme l'ajout de personnel, la formation d'employés supplémentaires et l'automatisation des recherches dans nos différentes banques de données», explique le directeur adjoint Bussière.
Toutefois, la formation des nouveaux employés prend jusqu’à 13 semaines et selon lui le retard ne sera pas rattrapé avant l’automne prochain. «On va réussir à revenir à la normale d'ici les mois d'octobre ou novembre prochain», renchérit-il
Contacté par notre Bureau d’enquête, l’attachée de presse du ministre de la Famille, Marie B. Deschamps, nous réponds que «le ministre n’était pas au courant» de la situation.
Les CPE, les garderies et les commissions scolaires ne sont pas les seuls affectés par le retard qu’a pris le SPVM. Des chauffeurs de taxi, des étudiants, des bénévoles, des médecins et des infirmières figurent aussi parmi les 11 732 dossiers.
Ils risquent des amendes
Si les demandeurs sont soumis à des délais plus longs qu’à l’habitude, plusieurs ne peuvent se permettre d’attendre les vérifications du SPVM pour travailler. Ils s'exposent toutefois à des sanctions du Ministère de la Famille. Ceux qui choisissent d’aller de l’avant pourraient être contraints à payer des amendes de 250$ à 1000$ et de 500 $ à 2000$ en cas de récidive. Dans le cas des garderies et des CPE, le Ministère de la Famille peut aussi révoquer, suspendre ou refuser de renouveler leur permis.
Ce qui est vérifié
√ Des inconduites à caractère sexuel
√ Des comportements violents
√ Des vols
√ Des fraudes
√ Des actes de négligence criminelle
√ L’omission de fournir les choses nécessaires à la vie
√ La conduite criminelle d’un véhicule à moteur
√ Des incendies criminels
√ Des délits relatifs aux drogues et stupéfiants.
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