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Fraude fiscale: perquisitions au Canada et au Royaume-Uni

Agence du revenu du Canada

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Plus de 80 enquêteurs de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’autorité fiscale du Royaume-Uni ont mené mardi une série de perquisitions, dont trois en sol canadien, dans le cadre d’une enquête internationale portant sur un stratagème de fraude fiscale.

«L'ARC a lancé l'enquête après qu'elle eut découvert que sur une période de cinq ans, 11 ressortissants étrangers établis au Royaume-Uni auraient orchestré un stratagème de fraude fiscale et de blanchiment d'argent en tentant d'obtenir 52 millions $ en faux remboursements et en fausses remises de la taxe», ont fait savoir les autorités dans un communiqué de presse.

L’opération visait à démanteler un stratagème de fraude fiscale de type carrousel qui «consiste en un réseau d'individus qui demandent de faux remboursements de taxe sur la valeur ajoutée comme la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)».

L’Agence du revenu du Canada n’a toutefois pas révélé dans quelles villes les perquisitions ont eu lieu, ni si des gens ont été arrêtés en marge de cette opération.

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