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Logement

Les aînés se disent discriminés par une loi visant à les protéger

Catherine Montambeault | Agence QMI

Des personnes âgées se disent victimes de discrimination de la part de propriétaires d’immeubles à logements depuis qu’une loi visant à protéger les locataires aînés a été adoptée.

Violette Deprés, une Montréalaise de 60 ans, est en quête d’un appartement depuis près de six mois. Chaque fois qu’elle visite un logement, le propriétaire lui demande systématiquement son âge et son revenu avant de la refuser. Et Mme Deprés ne serait pas la seule à vivre cette situation.

«Ça commence vraiment à être un problème», confirme Martin Blanchard, coordonnateur au Comité logement de La Petite-Patrie. «On se fait dire par de plus en plus de personnes âgées qu’elles ont de la difficulté à se trouver un logement à cause de leur âge.»

35 demandes refusées

Depuis juin 2016, la loi 492 interdit aux propriétaires immobiliers d’expulser des locataires de 70 ans et plus si ceux-ci occupent leur logement depuis plus de 10 ans et sont admissibles au programme Habitations à loyer modique (HLM).

Conséquemment, plusieurs loueurs refuseraient désormais de louer un logement à des aînés, particulièrement lorsque ceux-ci ont un faible revenu, sous prétexte qu’ils sont protégés par cette loi.

«Les pires, ce sont les coopératives d’habitation, constate Violette Deprés. [...] J’ai fait au moins 35 demandes et, partout, on m’a refusée. Je leur dis que j’ai plus de 50 ans et on ne me rappelle pas.»

Alors qu’elle vit dans le même immeuble depuis 34 ans, Mme Deprés a appris en décembre dernier que son propriétaire souhaitait reprendre l’appartement où elle habite pour y installer son fils. Conformément au Code civil du Québec, la sexagénaire a donc six mois pour se dénicher un nouveau toit.

«Je ne sais pas ce qui va arriver si je ne trouve pas quelque chose d’ici le 1er juillet, confie Mme Deprés l’air abattu. J’aime mieux ne pas y penser. J’ai énormément pleuré. J’ai l’impression d’avoir vieilli de 10 ans dans les derniers mois.»

Encouragés à discriminer

Selon plusieurs organismes, les propriétaires d’immeubles sont encouragés par la corporation qui les représente à faire ainsi preuve de discrimination.

Martin Blanchard explique que lorsque le projet de loi 492 a été élaboré, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait «menacé le gouvernement en disant que les propriétaires allaient réagir en ne louant plus leurs logements à des aînés».

Selon lui, la CORPIQ met actuellement sa menace à exécution, notamment en diffusant un sondage maison qui indique que 51 % des propriétaires hésitent à louer un logement à un aîné ou refusent de le faire. «Au lieu de condamner les gestes de leurs membres et de faire de l’éducation de ce côté-là, le CORPIQ encourage ça, dit M. Blanchard. Nous, ce qu’on voit là-dedans, c’est du chantage.»

Évictions préventives

Le Réseau FADOQ partage le même avis. «L’organisation qui représente les propriétaires encourage carrément ses membres à la désobéissance civile», lance Caroline Bouchard, conseillère Affaires publiques.

En plus de bouder les personnes âgées, certains propriétaires procéderaient également à des «évictions préventives», en expulsant de leurs immeubles les locataires qui approchent de 70 ans.

«On reçoit beaucoup d’appels de loca¬taires aînés qui nous disent que leur propriétaire essaie par tous les moyens de les mettre dehors», mentionne Carole Boucher, coordonnatrice au Comité logement du Plateau Mont-Royal. «Il y a énormément de pression sur eux pour qu’ils partent, et certains n’ont plus l’énergie de se battre.»

Mme Boucher raconte qu’une femme de 80 ans s’est notamment fait «intimider» par son propriétaire et a accepté de quitter le logement où elle vivait depuis 40 ans parce qu’elle «ne voulait pas finir sa vie dans la chicane».Des proprios indisposés

L’organisme représentant les propriétaires immobiliers considère que la loi 492 est elle-même discriminatoire, puisqu’elle privilégie les aînés.

«C’est essentiel pour un propriétaire d’avoir le droit de reprendre un logement pour loger sa propre famille ou lui-même. En adoptant cette loi, le gouvernement a donné plus de droits aux locataires âgés qu’aux familles des propriétaires, ce qui, pour nous, n’a aucun sens», dit Hans Brouillette, directeur Affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

«Jamais on ne recommanderait aux propriétaires d’évincer les locataires ou de contourner la loi, mais on constate que les propriétaires ne sont pas fous...» ajoute M. Brouillette.

Rêve menacé

La loi 492 provoque en effet son lot de mécontentement chez les propriétaires d’immeubles locatifs. Sophie Drolet, une enseignante de Montréal, estime que cette loi a bien failli lui coûter son plus grand rêve.

Son conjoint et elle ont acheté un duplex il y a quatre ans, en prévoyant reprendre éventuellement l’étage du haut, où vivait un couple de 71 ans. Les nouveaux propriétaires chérissaient le projet d’adopter un enfant et savaient qu’ils auraient besoin d’une chambre supplémentaire pour l’accueillir.

Mais en octobre dernier, lorsque Mme Drolet a annoncé aux locataires qu’elle leur laissait neuf mois pour déménager, ceux-ci ont immédiatement brandi la nouvelle loi, en refusant de quitter le logement qu’ils habitent depuis 28 ans.

«Je capotais, je ne pouvais pas croire que ça arrivait, mentionne Sophie Drolet. C’est comme si je voyais mon rêve s’écrouler.»

Après être passée en audien¬ce à la Régie du logement et avoir été contrainte d’engager un avocat, Mme Drolet a finalement appris que ses locataires gagnaient plus de 28 000 $ par an: la loi 492 ne s’applique donc pas à eux.

«Ça s’est bien terminé, mais en tout et pour tout, cette histoire nous a coûté à peu près 8000 $», note Sophie Drolet.

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