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Des organismes veulent suspendre l’entente sur les tiers pays sûrs

Agence QMI

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Convaincus que les États-Unis ne peuvent pas être considérés comme un pays sûr pour les réfugiés, trois organismes, dont Amnistie internationale, ont lancé une contestation judiciaire mercredi.

En vertu de l’entente sur les tiers pays sûrs passée entre le Canada et les États-Unis, un réfugié arrivant dans l’un de ces deux pays doit obligatoirement présenter une demande d’asile dans ce pays. L’entente oblige les douaniers canadiens à refouler les réfugiés en provenance des États-Unis qui cherchent à entrer légalement au Canada pour y faire une demande d’asile, et vice-versa.

Selon Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil canadien des églises, les États-Unis ne peuvent pas être considérés comme un pays sûr.

«Il est inadmissible, aux plans moral et juridique, de renvoyer des demandeurs d’asile aux États-Unis, alors que nous savons qu’ils risquent de faire face à de graves violations de leurs droits fondamentaux», a dénoncé Loly Rico, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés, dans un communiqué.

Selon ces organismes, non seulement les États-Unis n’ont jamais été un pays sûr pour les réfugiés, mais ils le seraient encore moins depuis l’arrivée au pouvoir du président américain Donald Trump.

Les groupes militants ont assuré avoir approché le gouvernement canadien à plusieurs reprises pour faire valoir leur point de vue, sans succès.

«À notre étonnement et déception, le gouvernement canadien maintient que le système d’asile des États-Unis peut être considéré comme sûr. Nous n’avons pas d’autre choix que de se tourner vers les tribunaux afin de protéger les droits des réfugiés», a déploré Alex Neve, secrétaire général d’Amnesty International Canada.

Les trois organismes avaient déjà tenté de contester la désignation des États-Unis comme un pays sûr après l’entrée en vigueur de l’entente en 2004, mais avaient été déboutés en cour d’appel fédérale, après avoir obtenu gain de cause en cour fédérale.