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La FCEI inquiète du projet de loi du ministre Morneau

Agence QMI

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La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’inquiète que des propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) ne puissent plus partager leur revenu avec les membres de leur famille en raison d’un projet de loi d’Ottawa visant à réduire les échappatoires fiscales.

La FCEI, qui avance que 70 % de ses membres, propriétaire de PME, ont à leur emploi des membres de leur famille, dit craindre «que l’impact des modifications fiscales projetées soit encore plus important et plus nuisible que prévu», écrit-elle dans un communiqué.

Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, a annoncé mardi qu’il veut abolir des échappatoires fiscales qu’utilisent de riches professionnels comme des médecins et des avocats pour payer moins d’impôt.

«Cette réforme fiscale risque de créer des incertitudes au moment même où les PME ont besoin que leurs gouvernements les rassurent», a dit Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI.

«Déjà que les États-Unis exigent une révision de l’ALÉNA et que les taxes sur la masse salariale vont augmenter pendant des années, la dernière chose que veulent les chefs de PME, c’est de l’incertitude en matière de planification fiscale, a-t-il ajouté. Rappelons que les propriétaires d’entreprise ont été déçus que le gouvernement soit revenu sur sa promesse de réduire à 9 % le taux d’imposition des PME, car cela limite leur capacité à réinvestir leurs économies d’impôt dans leur entreprise.»

La FCEI souligne toutefois sa satisfaction à l’idée qu’Ottawa facilite le transfert des entreprises aux membres de la famille des propriétaires.

«Selon les règles fiscales en vigueur actuellement, il en coûte beaucoup moins aux chefs de PME de vendre leur entreprise à un étranger qu’à leurs enfants, ce qui n’est pas normal. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle que le gouvernement soit disposé à changer les choses», a indiqué M. Gaudreault, qui dit que son organisation, représentant quelque 109 000 membres, fait tout en son pouvoir pour décourager l’établissement d’entreprises-écrans au pays.

«Il convient néanmoins de rappeler que la grande majorité des PME canadiennes sont gérées par de bons contribuables respectueux des lois et qui se situent pour la plupart dans la classe moyenne», a dit Simon Gaudreault.

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