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Google accuse le Canada de vouloir le censurer

Philippe Orfali | Journal de Montréal

Le Canada est accusé de s’attaquer à la liberté d’expression par Google, qui demande à un tribunal californien d’invalider un jugement de la Cour suprême canadienne concernant ses résultats de recherche.

La poursuite intentée en début de semaine en Californie fait suite à une décision rendue en juin. Le plus haut tribunal au pays avait alors ordonné à Google de retirer de ses résultats de recherche des sites internet offrant des produits piratés.

Fait étonnant, ce jugement s’appliquait non seulement au Canada, mais également à l’ensemble des activités de Google dans le monde.

À Ottawa, le géant de l’internet avait plaidé que ce jugement nuisait à la liberté d’expression, ce qu’avait rejeté la Cour suprême.

C’est ce que maintient Google devant la Cour de district de San Jose, en Californie.

«Nous demandons au tribunal de déclarer que les droits établis par le 1er amendement de la Constitution américaine [qui concerne la liberté d’expression] ne sont pas que théoriques. La décision canadienne est irrespectueuse de ces droits et viole les principes internationaux.»

Censure?

Un pays ne devrait pas être en mesure de «décider quelle information les gens d’autres pays peuvent consulter en ligne», insiste l’avocat de Google David Price. «S’attaquer à ce principe de base mènerait à un monde où les internautes seraient assujettis à des limites des plus restrictives provenant de tous les pays quant au contenu auxquels ils peuvent accéder.»

Google cherche à obtenir un jugement déclaratoire confirmant que l’ordre de la cour canadienne ne peut être appliqué aux États-Unis, et donc ailleurs.

Au cours des derniers mois, différents pays sont intervenus afin de limiter ce qui peut être publié sur internet. C’est notamment le cas de l’Allemagne, où les réseaux sociaux comme Twitter et Facebook disposent maintenant de 24 h pour retirer tout commentaire haineux.

Mais de l’avis de l’avocat montréalais Antoine Guilmain, Google devrait faire preuve de prudence, car son image pourrait en souffrir.

«Au-delà de la réalité de la justice, il y a la réputation. Google est involontairement pris dans un contexte de contrefaçon de produits en ligne», a expliqué le membre du groupe Protection de l’information et de la vie privée chez Fasken Martineau.

Il a toutefois ajouté que la Cour suprême du Canada semble avoir «porté peu d’attention» par rapport aux retombées, sur la liberté d’expression, de son jugement touchant les résultats de recherche.

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