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Québec octroie un record de 9M$ à des avocats américains sans appel d'offres

archives TVA Nouvelles

Le gouvernement Couillard vient de confier, sans appel d’offres, un contrat record de 9 M$ à une firme d’avocats américaine en raison des négociations en lien avec le bois d’œuvre et différents litiges commerciaux avec les États-Unis.

Le lucratif contrat a été conclu il y a deux semaines entre le ministère de l’Économie et le cabinet d’avocats Arent Fox, basée à Washington.

La relation entre le gouvernement du Québec et cette firme de services juridiques est déjà bien établie : les deux font affaire ensemble depuis 2001.

Comme le rapportait notre Bureau d’enquête, l’automne dernier, les deux parties renégocient et renouvellent leur contrat tous les deux ans.

Selon les plus récents chiffres fournis par le ministère, du 1eravril 2007 au 31 mars 2017, soit au cours des 10 dernières années, la firme américaine a déjà facturé le gouvernement du Québec pour 10,8 M$ US (13,5 M$ CAD), un montant de loin supérieur aux autres contrats de services juridiques confiés à des firmes privées par les autres ministères, qui comptent ici généralement sur leurs propres avocats, c’est-à-dire ceux de l’État.

Cette fois-ci, il s’agit d’un contrat de 9 M$... mais pour une durée de deux ans seulement.

«Certaines procédures ayant lieu devant des instances administratives et judiciaires américaines, il est essentiel que les procureurs qui représentent le gouvernement du Québec soient autorisés à pratiquer aux États-Unis», a expliqué le responsable des relations médias du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Jean-Pierre D’Auteuil.

Confiance

Comme il s’agit de services juridiques, le gouvernement s’est une fois de plus prévalu de la possibilité de procéder sans appel d’offres.

«L’équipe d’avocats d’Arent Fox a su gagner et maintenir l’entière confiance du gouvernement du Québec. Cette firme jouit d’une réputation solide dans le milieu juridique aux États-Unis et dans la capitale américaine», a fait valoir M. D’Auteuil, en réponse aux questions de notre Bureau parlementaire.

Le ministère a révélé peu de détails en qui a trait aux mandats confiés à la firme américaine.

«Ce contrat couvre différents mandats d’envergure et plusieurs avocats de la firme travaillent à défendre les intérêts du Québec», a indiqué M. D’Auteuil.

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