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Normandeau subira un procès devant un juge seul

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

DIDIER DEBUSSCHERE/JOURNAL DE QUÉBEC

Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés subiront un procès devant un juge seul en Cour du Québec. La Couronne a échoué dans sa tentative de forcer la tenue d’un procès devant juge et jury.

Le ministère public avait invoqué l’article 568 du Code criminel qui lui permet d’exiger un procès devant jury, même si les accusés avaient fait un choix différent.

La défense avait contesté le recours à ce pouvoir discrétionnaire - utilisé très rarement - et l’interprétation de l’article de loi par la Couronne puisque plusieurs chefs d’accusation sont punissables d’un emprisonnement de moins de cinq ans.

Or, seuls les chefs d’accusation d’une gravité objective supérieure, punissables d’un emprisonnement de plus de cinq ans, tombent sous le coup de l’article 568 et la Couronne refusait de laisser tomber les chefs d’accusation les moins graves.

Il aurait également été «insensé» de scinder la preuve et de tenir deux procès conjoints devant deux cours différentes puisqu’il s’agit d’une «même série d’évènements», a rappelé le juge Richard Grenier de la Cour supérieure, ce que le procureur général a admis d’emblée.

Dans les circonstances, le magistrat s’est rendu aux arguments de la défense et a renvoyé tout le monde devant la Cour du Québec, mardi, afin de fixer une date de procès.

Les accusés étaient absents lors des représentations de leurs procureurs vendredi matin au palais de justice de Québec. Même s’il a eu gain de cause vendredi, l’avocat de Nathalie Normandeau, Maxime Roy, n’a pas souhaité effectuer de commentaires à sa sortie du tribunal.

La procureure de la Couronne, Me Dana Cernacek, a également décliné notre demande d’entrevue. Impossible de savoir si elle compte porter en appel la décision du juge Grenier sur cette requête, ce qui entraînerait inévitablement de nouveaux délais.

Rappelons que les accusés, arrêtés par l’Unité anticorruption (UPAC) en mars 2016, font face à diverses accusations de complot, corruption de fonctionnaire, fraude envers le gouvernement et abus de confiance.

Les six coaccusés

Nathalie Normandeau, ex-ministre libérale

Marc-Yvan Côté, ex-ministre libéral

Bruno Lortie, ancien chef de cabinet de Mme Normandeau

France Michaud, ex-vice-présidente de la firme Roche

Mario Martel, ex-président de la firme Roche

François Roussy, ex-maire de Gaspé et ex-attaché politique du député péquiste Gaétan Lelièvre

Ernest Murray, ancien responsable du bureau du PQ dans Charlevoix, a plaidé coupable récemment pour avoir «conseillé à quelqu’un de commettre un acte criminel» en suggérant des prête-noms potentiels. Il a reçu une absolution conditionnelle du tribunal assortie d’une probation de six mois.

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