Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a dénoncé jeudi le «manque d’équité» qui ressort de l’entente annoncée jeudi entre Ottawa et le géant Netflix, parlant d’un «traitement de faveur» fait à l’entreprise américaine par le gouvernement Trudeau.
«Où est l'équité? Nous comprenons très mal le traitement de faveur accordé à la compagnie en matière fiscale, qui maintient une concurrence déloyale face aux distributeurs canadiens, en plus de créer des précédents dangereux, alors que nous ne sommes qu’au début de l’essor de la diffusion numérique», a dit Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ, par communiqué.
Selon le CPQ, ce «modèle à géométrie variable ouvre la porte à des ententes à la carte qui exposent à une concurrence déloyale tout un écosystème composé d'entreprises soumises – elles – à des règles fiscales strictes en plus des règles dictées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, tandis que d'autres sont autorisés à s'en émanciper».
Contenus francophones
M. Dorval s’inquiète aussi que le contenu francophone n’ait pas été déterminé dans le cadre de l’entente avec Netflix, la direction du CPQ se disant «troublée» à l’idée que ce soit le fédéral qui compense le manque à gagner du Fonds des médias canadiens.
«Le gouvernement doit répondre rapidement aux défis de fiscalité qui s’imposent avec l’avènement de l’ère numérique et éviter à tout prix le deux poids, deux mesures. La taxation du commerce en ligne est un autre enjeu de taille à affronter si l’on veut que nos entreprises et leurs concurrents transfrontaliers puissent jouer à armes égales en bénéficiant d’une équité fiscale», a soutenu M. Dorval.
