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Québec prêt à taxer Netflix

Patrick Bellerose | Agence QMI

Malgré l’entente entre Ottawa et Netflix, le gouvernement Couillard se dit prêt à imposer la TVQ au géant américain.

«Le service offert par Netflix est un service qui est taxable, qui est à l’intérieur de l’assiette fiscale, a rappelé le ministre des Finances, Carlos Leitao, mardi. Donc, pas question, pour nous, d’abdiquer quoi que ce soit. [...] Nous avons toujours l’intention de continuer à faire nos démarches pour que cette taxe-là soit perçue.» Le ministre a souligné qu’il s’agit d’une question «d’équité».

 

La semaine dernière, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a annoncé que le gouvernement fédéral n’obligera pas Netflix à imposer la TPS, dans le cadre d’une entente où le diffuseur de contenu vidéo s’engage à investir 500 millions $ au Canada sur cinq ans.

Collaboration

Le ministre Leitao reconnaît toutefois que, si Québec va de l’avant avec la perception de la TVQ, son gouvernement devra se fier à la collaboration de l’entreprise, dont le siège social se trouve hors de sa juridiction.

«La taxe de vente doit être perçue par l’organisme ou l’entreprise qui fournit, qui vend le service, dit Carlos Leitao. Donc, nous, on doit avoir la collaboration et la participation de l’entreprise qui fournit ces services-là.»

Québec devra également consulter auparavant l’entente conclue entre Ottawa et Netflix.

La ministre Joly a pourtant affirmé à plusieurs reprises depuis la semaine dernière que le Québec peut aller de l’avant avec l’imposition de la TVQ.

Taxer plus ou moins?

De son côté, le chef de la CAQ, François Legault a critiqué mardi l’entente conclue par Ottawa, alors que son leader parlementaire s’en réjouissait plutôt la semaine dernière. «Je pense que la proposition qui a été faite de la part du gouvernement fédéral est insatisfaisante», a-t-il déclaré.

«D’abord, il n’y a pas de balises pour le contenu québécois. Ensuite, il reste une injustice, une iniquité fiscale entre les compagnies québécoises comme Illico et les compagnies américaines comme Netflix», a-t-il ajouté.

François Legault refuse toutefois de dire si un gouvernement caquiste taxerait Netflix. «Ce n’est pas si simple», a-t-il lancé, faisant valoir que la question se posera également avec d’autres géants américains comme Amazon.

«Est-ce qu’il faut moins taxer les compagnies québécoises, plus taxer les compagnies américaines?, a demandé François Legault. Il faut qu’il y ait une équité.»

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