La Cour supérieure a ordonné ce jeudi matin qu’Alexandre Bissonnette, accusé du meurtre de six membres de la communauté musulmane et de multiples chefs de tentative de meurtre, soit amené au palais de justice le 27 octobre prochain.
Lors du dernier passage de Bissonnette en cour, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Thomas Jacques, avait déposé « un acte d’accusation directe », renvoyant automatiquement Bissonnette à procès devant juge et jury.
Ce faisant, l’étape de l’enquête préliminaire n’avait plus lieu d’être.
Conférence préparatoire
Dans une brève décision, la Cour supérieure a statué que les avocats devaient toutefois se plier à une conférence préparatoire de gestion.
Elle ordonne donc la tenue de cette conférence, mais aussi que l’accusé soit amené du centre de détention pour être présent lors de cette étape.
La conférence de gestion vise essentiellement à faire en sorte que les questions en litige soient bien claires pour les deux parties, et elle permet aussi de voir si certains éléments peuvent être admis d’un côté ou de l’autre pour faire avancer le débat rondement.
12 chefs d’accusation
Rappelons que, désormais, Alexandre Bissonnette fait face à 12 chefs d’accusation : six de meurtre au premier degré, cinq de tentative de meurtre en utilisant une arme à autorisation restreinte à l’égard d’autant de victimes directes, et un chef de tentative de meurtre à l’égard de 35 personnes qui, sans être touchées physiquement, l’ont été psychologiquement, puisqu’elles étaient présentes à la mosquée de Québec le soir du 29 janvier.
