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Une peine d'emprisonnement suspendue pour un ex-directeur des travaux publics

Kathleen Frenette | Agence QMI

La peine d’emprisonnement dans la collectivité imposée à l'ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval, Guillaume Côté, vient d’être suspendue par la Cour d’appel.

Comme le procureur de Côté, Me Jean-François Bertrand, en appelle du jugement rendu par l’honorable Rosaire Larouche le 28 août dernier, et comme la Couronne ne s’est pas opposée, la Cour d’appel a accepté de «sursoir à l’exécution de la peine» jusqu’à ce que l’audition, sur le fond, en appel du jugement soit entendue.

D’ici là, Guillaume Côté devra rester dans les limites de la province de Québec, «s’abstenir de communiquer avec Gaétan Bussière, Simon Morin, Jean-François Dallaire et Francis Côté» et il ne pourra pas se rendre au 414, avenue Sainte-Brigitte, «ni sur le stationnement du garage municipal».

Rappelons que Côté, 43 ans, a été accusé, au terme d'une enquête de l'UPAC, d'avoir fait travailler deux employés de la municipalité dans sa maison personnelle.

Au terme de son procès, le magistrat avait dit avoir eu «un doute raisonnable» sur le travail effectué par les cols bleus et rémunéré à même les coffres de la Ville.

Il avait tout de même trouvé l’accusé coupable de fraudes, d’abus de confiance et de fabrication de faux document pour avoir participé à la gestion d'une banque clandestine d'heures supplémentaires favorisant certains employés.

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