Le procès des trois ex-employés de la Montreal Maine et Atlantic Railway (MMA), accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes, est entré dans sa cinquième journée avec la présentation de nouvelles preuves, mardi, au palais de justice de Sherbrooke.
Le dixième témoin de la poursuite, Mickael Horan, était le premier civil à présenter sa version des faits après neuf policiers.
À l'emploi de l’entreprise ferroviaire depuis les débuts de l'entreprise en 2002-2003, il était adjoint au directeur de la MMA au Québec.
Mickael Horan avait environ 25 employés sous sa supervision et s'occupait d'assurer leur formation.
Dans le cas d'un employé de locomotive comme Thomas Harding, cette formation pouvait durer entre deux et trois mois.
Il leur transmettait toutes les informations pertinentes quant aux procédures à respecter: que ce soit les règlements sur l'exploitation ferroviaire au Canada ou les instructions sur la sécurité de la MMA.
Comme les trains de la compagnie de chemin de fer pouvaient circuler autant sur les voies ferrées du Canadien Pacifique que les siennes, entre Farnham et Lac-Mégantic, c'était toujours les règles les plus strictes parmi les deux qui devaient être appliquées, a insisté Mickael Horan.
Selon les rapports déposés en preuve, la locomotive de tête avait fait l'objet d'une inspection le 5 juillet 2013 et des tests avaient été effectués sur les freins des locomotives et wagons avant que le convoi ne prenne la direction de Nantes.
C'est Jean Demaître qui l'a réveillé en pleine nuit pour l'informer du déraillement survenu au centre-ville de Lac-Mégantic. Il s'est rendu sur place le matin de la tragédie ferroviaire en compagnie de Jean Demaître. Pendant le trajet, il a contacté le contrôleur ferroviaire en poste et parlé à un spécialiste du REF (organisme réglementaire de la circulation ferroviaire canadienne) afin d'en savoir plus sur les matières dangereuses.
C'est lui qui est monté à bord de la locomotive 5017 pour procéder au téléchargement des données de la boîte noire afin d'en apprendre plus sur ce qui s’est passé. Cet équipement enregistre bien des détails pertinents comme la vitesse, les signaux sonores et si les freins fonctionnent.
Il a aussi pris le temps de s'assurer que la locomotive, qui s'était arrêtée environ un kilomètre au sud du site de déraillement, était bien immobilisée pour éviter qu'elle ne redescende vers le centre-ville. Selon ce dont il se souvient, les freins à main avaient été appliqués sur la locomotive 5017.
Le témoignage de Michael Horan doit se poursuivre mercredi, possiblement pour une bonne partie de la journée. Tout dépendra de la durée des contre-interrogatoires par les avocats de la défense.
Preuves saisies dans les locaux de la MMA
Plus tôt en matinée, un enquêteur de la division informatique et un agent fouilleur de la Sûreté du Québec ont témoigné en lien avec les saisies effectuées aux bureaux de la compagnie de chemin de fer à Farnham le 25 juillet 2013.
Michel Dufour était chargé de récupérer les données du système informatique de l'entreprise. Parmi les documents saisis, on retrouve des guides d'exploitation et de réglementations qui étaient en vigueur à l'époque, mais aussi des courriels concernant les mesures de sécurité à respecter lors de l'immobilisation d'un train et l'application de freins manuels.
Nancy Laliberté, agent fouilleur de la SQ, a saisi plusieurs choses dans l'environnement du bureau des contrôleurs ferroviaires. Notamment, les cartes de temps pour les journées des 5 et 6 juillet 2013 de Thomas Harding ont été saisies, mais également une note rédigée par Michael Horan concernant un examen de la vue que devait subir le conducteur de train.
Parmi les autres documents saisis, on retrouve des notes et mémos internes en rapport avec les procédures à suivre de la compagnie en regard à l'exploitation d'un train et aux mesures de sécurité à appliquer.
