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Le Conseil du Trésor reçoit le «prix de la loi du silence»

Maxime Huard | Agence QMI

MAXIME HUARD/AGENCE QMI

Le Conseil du Trésor s’est vu décerner, mercredi à Ottawa, le «prix de la loi du silence» par l’Association canadienne des journalistes (ACJ).

L’honneur vise à souligner les efforts déployés par son président Scott Brison en matière de secret gouvernemental. «Ce gouvernement a promis au public davantage de transparence, mais il a plutôt inscrit dans la loi la culture du secret», a déclaré le président de l’ACJ, Nick Taylor Vaisey.

L’organisation critique spécifiquement le Conseil du Trésor, en tant que responsable de la Loi sur l’accès à l’information, pour son projet de loi C-58. La législation présentée aux Communes en juin pousserait les bureaux de ministres à divulguer de manière proactive seulement l’information qu’ils souhaitent rendre publique (salaires d’employés, frais de voyage, etc.), et ce, au moment qui leur convient.

«M. Brison devait respecter la promesse libérale faite en 2015 de soumettre les bureaux de ministres et du premier ministre à la Loi sur l’accès à l’information, mais il n’en a rien fait», a commenté le directeur du Centre pour la liberté d’expression de l’Université Ryerson, James Turk. «Les bureaux de ministre sont toujours des bastions impénétrables. M. Brison protège la loi du silence.»

En laissant trop de latitude et d’exemptions aux ministres, le projet de loi C-58 crée davantage de problèmes qu’il n’en règle, soutient M. Turk. Le projet doit tout simplement être retiré, selon lui, car il continue de permettre aux ministres de garder secret ce que bon leur semble.

Le président du Conseil du Trésor a défendu son projet de loi devant le Comité permanent de l’accès à l’information mercredi. «Le principe de divulgation proactive fait en sorte que le gouvernement est transparent par défaut, a fait valoir Scott Brison. Ça n’empêche pas qu’il faut garder un système basé aussi sur les demandes d’accès à l’information, et c’est pour ça que nous avons élaboré un guide précis pour les exemptions prévues à la loi.»

L’ACJ souhaite que ce prix, décerné de manière ironique depuis plus de 15 ans, mette en lumière les failles dans le droit du public à l’information.

«Plusieurs niveaux de gouvernement ont choisi dans les dernières années de se tourner vers les données ouvertes, a constaté Nick Taylor-Vaisey. Il y a énormément de renseignements publics qui sont disponibles, mais si les gouvernements choisissent de les rendre publics, c’est souvent parce qu’ils sont inoffensifs.»

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