Contrairement à ce que la ministre de la Justice affirmait la semaine dernière, la nouvelle loi sur la neutralité religieuse ne forcera personne à avoir le visage découvert pour la durée d’un trajet en autobus.
Stéphanie Vallée a dévoilé mardi les principes d'application de cette nouvelle législation marquée par les critiques, les incertitudes et les questionnements depuis son adoption, mercredi dernier.
L’obligation de donner et recevoir des services publics à visage découvert s'applique uniquement au moment de l'interaction entre les individus, a-t-elle précisé. Ainsi, une personne qui monte à bord d'un autobus devra le faire à visage découvert exclusivement pour s'identifier afin de valider son titre de transport, si ce dernier est accompagné d'une photo.
À l’inverse de ce qu’avait avancé Mme Vallée la semaine dernière, cette même personne n'aura pas à se découvrir le visage pour le reste du trajet. La ministre avait tenu le même discours en commission parlementaire sur le projet de loi 62, affirmant alors que la loi s’appliquerait pour «la durée de la réception du service public», a souligné la députée péquiste Agnès Maltais.
Même remarque du côté de Québec solidaire. «On nous a tordu le bras pour voter une loi, sans savoir ce qu’il y avait dedans. Et là, aujourd’hui, une fois qu’elle est adoptée, on précise, et on précise même en contredisant ce qu’on disait au moment où on défendait le projet de loi en commission parlementaire», dénoncé le co-porte-parole, Gabriel Nadeau-Dubois.
Excuses
La ministre de la Justice affirme tout de même avoir été «cohérente» dans ses explications. «Si mes propos ont pu être appelés à être interprétés, je fais amende honorable et je m'en excuse», a-t-elle concédé du bout des lèvres.
Mme Vallée a voulu se montrer rassurante, rappelant que la loi répondait à des enjeux de communication, d'identification et de sécurité. «Il n’y aura pas de police du visage découvert», a-t-elle assuré, ajoutant que «personne ne sera expulsé d'un autobus ou chassé d'une bibliothèque», ou «privé de soins de santé d'urgence».
Un individu devra tout de même se découvrir le visage à l'hôpital, lors d'interactions avec un membre du personnel. Il pourra avoir le visage couvert dans la salle d'attente, toutefois. Dans les établissements d'enseignement, les étudiants devront aussi avoir le visage découvert en classe et lors des examens.
Tous ces cas d'espèces pourront toutefois faire l'objet d'accommodements raisonnables. Si la loi est en vigueur actuellement, les modalités entourant le traitement de ces demandes ne seront toutefois révélées que d'ici la fin du mois de juin.
Pas de «controverse»
Malgré la levée de boucliers face à la loi, la ministre estime qu’il n’y a pas de «controverse». Elle a tendu la main une fois de plus aux municipalités, Montréal ayant notamment fait savoir qu'elle n'entendait pas appliquer cette loi. En cas de refus persistant, le gouvernement pourrait recourir à l'injonction. «Mais on n'en est pas là», a-t-elle précisé.
