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Une poursuite de 5 millions $ contre la Ville de Mascouche

Agence QMI 

La Ville de Mascouche, au nord de Montréal, fait l’objet d’une poursuite de 5 millions $ relativement à la relocalisation de son aéroport, dont les travaux ont été stoppés le printemps dernier par la Cour d’appel du Québec.

La Corporation de l’aéroport de Mascouche et l’organisme à but non lucratif responsable de la relocalisation des activités de l’aéroport mascouchois sont derrière la poursuite visant cette municipalité de la région de Lanaudière.

Dans un communiqué, les deux partenaires affirment que la Ville de Mascouche «n’a pas honoré les termes de l’Entente de cessation des activités de l’aéroport. Cette entente, signée par les parties en décembre 2014, prévoyait notamment l’allocation d’une aide financière de plus de 3 millions $ pour contribuer au financement de la relocalisation de l’aéroport, montant qui n’a jamais été versé. Ce à quoi s’ajoute une demande de compensation de plus de 2 millions $ pour les dommages subis en raison de la conduite fautive de la Ville et de sa mauvaise foi dans ce dossier».

Selon les plaignants, «la Ville de Mascouche s’efforce d’empêcher par tous les moyens possibles l’aménagement du nouvel aérodrome».

Rappelons que Québec et la Ville de Mascouche avaient eu gain de cause en mars dernier devant la Cour d’appel, le gouvernement ayant fait valoir que «les travaux de la Corporation de l’aéroport de Mascouche, exécutés en milieux humides, [...] n’avaient pas fait l’objet d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)».

L’aéroport de Mascouche, qui était situé le long de l’autoroute 640, non loin du carrefour avec l'autoroute 25, a fermé définitivement ses portes le 13 novembre 2016.

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