/news/law

Demande de recours collectif contre Hydro-Québec

Pierre Couture | Agence QMI

Une demande de recours collectif contre Hydro-Québec sera déposée mercredi au palais de justice de Montréal. La coalition Peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 milliard $ des trop-perçus aux clients de la société d’État.

«Cette surfacturation de la part d’Hydro-Québec a été effectuée durant plusieurs années. L’argent doit revenir aux clients de la société d’État, et non au gouvernement», a indiqué au Journal le porte-parole de la coalition Peuple allumé, Pascal Zamprelli.

La demande de recours collectif pilotée par la firme Archer Avocats de Granby sera déposée en Cour supérieure du Québec.

La coalition Peuple allumé tiendra un point de presse mercredi à 11h à Montréal pour expliquer sa démarche.

Des calculs effectués par la Coalition Avenir Québec (CAQ) démontrent qu’entre 2008 et 2015, les Québécois ont payé 1,4 milliard $ de plus que ce qu’ils auraient dû, soit 350 $ par client.

Ce trop-perçu de 1,4 milliard $ est l’équivalent de 0,5 % à 1 % de la facture annuelle d’un abonné d’Hydro-Québec.

Selon M. Zamprelli, plus de 28 700 personnes ont signé jusqu’à présent une pétition sur le site de la coalition.

Ce dernier avait envoyé une mise en demeure symbolique en avril dernier au premier ministre Philippe Couillard pour exiger un remboursement.

La Régie de l’énergie avait tenté, en 2014, de mettre en place un mécanisme pour mieux partager les trop-perçus avec les clients d’Hydro-Québec. Mais le gouvernement Couillard a imposé un décret retardant la mise en œuvre de ce partage après l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Le gouvernement a par la suite fermé la porte à tout remboursement éventuel.

Hydro va contester

Chez Hydro-Québec, on entend contester vigoureusement cette demande de recours collectif devant les tribunaux.

«L’initiative s’appuie sur de mauvaises informations. Il n’y a jamais eu de surfacturation et les sommes dégagées par la meilleure performance d’Hydro-Québec sont retournées aux Québécois», a fait valoir le porte-parole de la société d’État, Marc-Antoine Pouliot.

La CAQ sur le dossier

En mai dernier, la CAQ avait également réclamé le remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec.

Une pétition de 48 000 noms avait été déposée au ministre responsable d’Hydro-Québec, Pierre Arcand, par la députée caquiste Chantal Soucy.

En 2016 seulement, les trop-perçus (appelés écart de rendement chez Hydro-Québec) auraient atteint les 36 millions $, d’après la CAQ.

Dans la même catégorie