Par souci d’équité, la CAQ envisage la possibilité d’éliminer la TVQ, tant sur les produits en ligne que dans les commerces du Québec pour certaines catégories de marchandise.
«Soit on taxe tout le monde, soit on ne taxe personne. Dans les deux cas, on inclut autant ceux en ligne que ceux physiques», explique le porte-parole de la CAQ, Guillaume Simard-Leduc.
La CAQ poursuit sa réflexion et aucune décision n’a été prise à ce jour. Si le parti va de l’avant, l’élimination de la taxe québécoise se ferait par catégories d’industries.
«C’est sûr qu’on va faire notre réflexion sur l’ensemble du commerce, sur l’ensemble des industries : que ce soit le vêtement, que ce soit l’alimentation, que ce soit le divertissement. On va arriver avec une proposition», ajoute Guillaume Simard-Leduc.
«On va regarder si dans une industrie ce serait mieux de taxer tous les joueurs ou on serait mieux de tous ne pas les taxer», dit-il.
Netflix
Le porte-parole de la CAQ précise ainsi la position du parti à la suite d’une sortie de son porte-parole en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Simon Jolin-Barrette.
«Pour nous, c’est clair que, dans la proposition qu’on fait : tout le monde est taxé ou il n’y a personne de taxé, relativement au numérique, a-t-il déclaré mercredi matin. C’est une question d’équité fiscale. Donc, il faut que le même traitement s’applique aux entreprises québécoises qu’aux entreprises américaines.»
La mesure de la CAQ pourrait pourtant faire perdre une fortune en revenus de taxes au trésor public. «C’est une question d’équité, a réitéré Simon Jolin-Barrette. Nos entreprises québécoises doivent pouvoir compétitionner avec les entreprises de l’étranger.»
La sortie de Simon Jolin-Barrette faisait suite à la lettre envoyée par le ministre des Finances du Québec à son homologue canadien dans laquelle il prévient que Québec a l’intention de taxer Netflix et toutes les autres plateformes de commerce en ligne.
«Par rapport à ce que M. Leitao a annoncé, nous on va prendre le temps de regarder ça, mais ce qui est sûr, c’est qu’il faut de l’équité, que vous soyez une entreprise étrangère ou québécoise», a ajouté M. Jolin-Barrette.
Baisser la TPS et TVQ
Pour sa part, le Parti québécois propose de diminuer le taux de taxation de l’ensemble des produits vendus au pays et que les produits du commerce électronique soient taxés à ce même taux.
Ainsi, malgré la taxation des produits en ligne, les Canadiens assumeraient le même fardeau fiscal qu’avant et les revenus de l’État seraient le même, a expliqué le porte-parole du Parti québécois en matière de finances, Nicolas Marceau.
M. Marceau cherche de cette manière à «régler l’argument de Mme Joly», ministre du Patrimoine canadien, selon lequel on ne peut taxer des entreprises comme Netflix parce qu’on augmenterait le fardeau fiscal des Canadiens.
Les taux de la TVQ et de la TPS seraient diminués en fonction du poids du commerce en ligne, si bien que cette mesure se ferait à coût nul, a précisé M. Marceau, lors d’un point de presse, mercredi matin.
- avec Pascal Dugas-Bourdon
