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Une amende contestée pendant plus de deux ans

 - Agence QMI

ZACHARIE GOUDREAULT/AGENCE QMI

Une résidante de la Rive-Sud qui aurait omis de conserver son titre de transport en sortant du métro conteste depuis plus de deux ans une contravention salée remise par un inspecteur de la Société de transport de Montréal (STM).

Le 26 juin 2015, Martine Bédard et son mari empruntent le métro en fin de soirée alors qu’ils reviennent d’un spectacle de musique au centre-ville de Montréal.

Après avoir gravi les marches menant à la sortie de la station de métro Place-Saint-Henri, la dame dans la cinquantaine est interceptée par deux inspecteurs de la STM, qui lui remettent un constat d’infraction de 220 $ avec les frais parce qu’elle n’avait pas conservé son titre de transport validé.

Mme Bédard a défendu sa cause à trois reprises au cours des deux dernières années lors d’audiences à la Cour municipale de Montréal.

«Je ne paierai jamais [cette amende]. Je n’ai rien fait de mal. C’est eux qui devraient me payer pour m’avoir tenu en otage pendant des années», a-t-elle lancé au «24 Heures».

Présomption d’innocence

En septembre 2016, le juge Randall Richmond indiquait dans un jugement à la Cour municipale que le règlement qui permet à des inspecteurs de la STM de donner une amende à des usagers n'ayant pas conservé leur titre de transport constitue une «violation» des droits fondamentaux, car il contrevient au principe de présomption d’innocence.

C’est sur ce jugement que Martine Bédard fondait son espoir d’être «acquittée» aujourd’hui de cette «injustice totale».

Cependant, la juge Guylaine Lavigne, qui devait prendre sa décision finale ce matin, a proposé de reporter celle-ci au mois de février afin d’«attendre de voir ce qu’il va se passer avec la cause Richmond», la STM ayant décidé de contester celle-ci en Cour supérieure. «Ce serait peut-être dans votre intérêt [d’attendre]», a-t-elle noté à l’intention de Mme Bédard.

Légitimité

La porte-parole de la STM, Amélie Régis, a confirmé qu’une audience en appel a eu lieu en juin.

La STM espère que le jugement pris par la Cour validera la «légitimité des objectifs du règlement», qui vise à contrer la fraude, ainsi que «le droit des inspecteurs de procéder à des contrôles de titres».

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