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Les victimes d’agression sexuelle mal outillées, estime Juripop

Kathryne Lamontagne | Agence QMI 

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Les victimes d’agression sexuelle manquent cruellement d’information sur le traitement judiciaire des plaintes, estime Juripop, qui souhaite que le projet de loi visant à combattre les violences sexuelles sur les campus permette de mieux les outiller.

Dans la foulée du mouvement #MoiAussi, la clinique juridique Juripop a organisé à la fin du mois de septembre des séances de discussions et de rencontres avec des victimes d’agression sexuelle. Est ressorti de cet exercice un constat «flagrant», selon la directrice Sophie Gagnon: les survivants ignorent pratiquement tout du processus judiciaire découlant d’une plainte.

«Qu’est-ce qui se passe après qu’on ait parlé à la police, jusqu’au prononcé de la sentence ? résume l’avocate. On a constaté que les gens avaient très peu d’informations là-dessus, voire qu’ils avaient de mauvaises informations et que ça les retenait dans leur désir de porter plainte à la police ou de déposer une plainte au civil.»

Peut-on contacter la police si l’agression est survenue il y a plus de 10 ans ? Doit-on payer pour obtenir un procès criminel contre son agresseur ? Ces questions «de base» ont été posées par des survivants, s’étonne Me Gagnon. «C’est sûr que si tu as les mauvaises réponses à ces questions-là, c’est clair que ça a un impact déterminant à la négative sur ta décision de porter plainte ou non à la police», illustre-t-elle.

Ressources externes

Le projet de loi 151, dont les auditions publiques se poursuivent mardi, oblige les établissements d’enseignement supérieur à mettre sur pied une politique afin de prévenir et contrer les violences sexuelles. La pièce législative propose que les universités et les cégeps concluent des ententes avec des ressources externes pour offrir les services prévus dans leur politique.

«La seule ressource externe qui est nommée, c’est les corps policiers, souligne Me Gagnon. Il faut que la politique fasse le lien avec le milieu judiciaire.» Les différents organismes qui viennent en aide aux victimes d’actes criminels devraient également faire partie du lot, selon elle, «pour éviter de travailler en silo et dédoubler les ressources.»

Au-delà du campus

Le champ d’application du projet de loi doit aussi être clarifié, croit Juripop. La cofondatrice du mouvement Québec contre les violences sexuelles, Ariane Litalien, souhaite que la législation s’applique «partout où il y a des relations entre des membres [d’un établissement] d’enseignement», et non pas seulement sur les campus.

La loi devrait aussi s’appliquer si la victime d’une agression sexuelle survenue alors qu’elle était aux études porte plainte, même si elle ne fréquente plus l’établissement. «C’est important que même les anciens étudiants aient accès à la politique et aux ressources», résume Me Gagnon.

D’autres recommandations pour le projet de loi 151

Création d’un bureau de plaintes

Le mouvement Québec contre les violences sexuelles souhaite la création d’un bureau de plaintes afin de permettre aux victimes de dénoncer les manquements d’un établissement d’enseignement à sa politique en matière de violence sexuelle.

Clarifier les sanctions

Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) veut que la loi prévoie des sanctions précises envers les agresseurs dans les établissements d’enseignement.

Dénoncer à l’interne

Une victime qui ne souhaite pas porter plainte à la police devrait pouvoir dénoncer des gestes à caractère sexuel à l’interne, grâce à un bureau indépendant situé sur le campus, selon l’Association pour la voix étudiante au Québec (AVEQ).

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