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L’avocat de Normandeau ignore ce qu’on reproche à sa cliente

Jean-Luc Lavallée

L’avocat de Nathalie Normandeau ignore toujours ce qu’on reproche spécifiquement à sa cliente. Dans une requête déposée à la cour jeudi, il exige des précisions de la Couronne sur la période couverte et la nature les infractions alléguées.

Certains chefs d’accusation de fraude, d’abus de confiance et de corruption couvrent actuellement une période très longue – du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2012 – ce qui complique la tâche de la défense qui peine à cerner les gestes reprochés, allègue-t-on dans le document présenté au juge André Perreault jeudi matin au palais de justice de Québec.

«Doit-elle se défendre de l’ensemble des décisions politiques prises en carrière? Poser la question démontre l’imprécision», peut-on lire dans la requête déposée par Me Maxime Roy qui reproche à la Couronne d’avoir une théorie «vague» et d’entretenir un certain «flou».

«La poursuite refuse, au sein de sa théorie de cause, de préciser les transactions visées par les différents chefs d’infractions concernant la requérante. Le procès s’annonce complexe; il comporte une preuve volumineuse (...) Dans ce contexte, la présente requête en précisions a pour fonction de circonscrire les enjeux du procès visant à assurer notre capacité de présenter une défense pleine et entière», a rédigé le procureur de l’ancienne vice-première ministre libérale.

Subventions discrétionnaires

Dans sa divulgation de la preuve, la Couronne a joint des rapports d’enquêtes concernant une dizaine de subventions octroyées par l’ex-ministre aux municipalités de Carleton-sur-mer, Cloridorme, Gaspé, Maria, Paspébiac, Saint-Siméon, Saint-François d’Assise, aux Îles-de-la-Madeleine en plus d’une subvention pour la réfection de l’usine d’épuration des eaux usées de Boisbriand.

«Le 26 août 2016, la poursuite a transmis un document suggérant que ces 10 subventions ne sont que des illustrations des infractions dont la requérante est accusée (...) Toutefois, ce document ne permet toujours pas à la requérante de connaître précisément ce qui lui est reproché. Les informations demeure vagues, sans référer à des faits particuliers», déplore Me Roy.

Deux requêtes pour annuler le procès

Les avocats de défense des six coaccusés dans cette affaire (Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté, Mario Martel, France Michaud, François Roussy, Bruno Lortie) ont également confirmé leur intention, au juge Perreault, de déposer deux requêtes distinctes en annulation des procédures en invoquant, dans un premier temps, les fuites médiatiques puis les délais qu’ils estiment déraisonnables (arrêt Jordan).

Plusieurs autres requêtes seront également présentées avant la tenue d’un éventuel procès, qui doit débuter, en théorie, le 9 avril 2018. François Roussy envisage notamment de déposer une requête pour obtenir un procès séparé.

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