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Le patron de Revenu Québec convoqué en commission parlementaire

Simon Clark / Agence QMI

Le gouvernement Couillard a accepté de convoquer le patron de Revenu Québec et le sous-ministre aux Finances en commission parlementaire pour aller plus loin dans son plan de lutte contre l'évasion fiscale.

«L’objectif est de comprendre leur stratégie. Je suis satisfait de leur plan, mais disons que c’est un bon départ. Il y a encore des améliorations à apporter et des informations additionnelles à obtenir. Ce n’est pas à 100 %», note Raymond Bernier, président de la commission des finances publiques et député du Parti libéral.

M. Bernier se porte toujours à la défense du rapport «Le phénomène du recours aux paradis fiscaux : observations, conclusions et recommandations», qui a nécessité plusieurs années de travail de la part de tous les partis politiques. Certaines de ces recommandations ont été ignorées par le gouvernement Couillard.

«Par exemple, ils ne sont pas d’accord de passer par les compagnies de cartes de crédit pour percevoir nos taxes sur les achats faits en ligne. Ils estiment que cette perception est de compétence fédérale et que ça doit être perçu à la douane. Bien on veut savoir pourquoi, on veut avoir plus de détails», indique le président de commission Bernier.

Les mandarins seront reçus en février, soit au début de la prochaine session parlementaire, la dernière de la législature actuelle puisque des élections générales seront déclenchées en septembre 2018.

Autre point d’achoppement entre le gouvernement et la commission: elle recommandait que le Québec se retire des ententes internationales signées par le Canada avec les pays considérés comme des paradis fiscaux. Québec a dit non, car «si les autres provinces ne le font pas, ça pourrait créer une pression», indique M. Bernier.

Le rapport demandait aussi au ministère des Finances de réaliser une étude sur l’impact économique d’une taxe sur les profits détournés (Google tax). Or le document fourni aux membres de la commission est plutôt décevant, estime M. Bernier. «On souhaiterait plus de détails. Ils ont fait un bout, mais il nous en manque», a-t-il ajouté.

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a présenté au début du mois de novembre un plan d’action visant à colmater des pertes fiscales internationales évaluées à près de 700 millions $ par année, dont 270 millions $ en lien avec le commerce électronique. La principale mesure du plan d’action consiste en la mise sur pied d’une brigade spéciale qui sera chargée de traquer les contribuables qui ont recours aux paradis fiscaux.