/news/politics

Clauses «orphelin»

Le Québec n’attendra pas le reste du Canada avant d’agir

Marc-André Gagnon | Agence QMI

Periode des questions

Simon Clark/Agence QMI

Contrairement à ce que recommandait le rapport rédigé par son collègue André Fortin, la ministre du Travail, Dominique Vien, interdira l’ensemble des clauses «orphelin» sans attendre les autres provinces, a appris notre Bureau parlementaire.

Après un premier pas effectué par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard sur le plan salarial, à la fin des années 90, la ministre Vien mettra fin au phénomène des disparités de traitement, tant au niveau des régimes de retraite que pour les assurances collectives.

Revirement

Selon une source bien au fait du dossier, il s’agira d’un pan important de la réforme des normes du travail que la ministre souhaite toujours déposer dès la reprise des travaux parlementaires, après les Fêtes.

Ces clauses «orphelin» font en sorte que de nouveaux travailleurs se retrouvent avec un régime de retraite et des avantages sociaux inférieurs par rapport à ceux qui ont été engagés avant eux.

Selon ce qu’il a été possible d’apprendre, le sujet a fait l’objet d’une longue discussion, mardi dernier, derrière les portes closes du caucus libéral.

Il s’agit d’un revirement important pour le gouvernement. Encore en fin de semaine dernière, le premier ministre Philippe Couillard refusait de céder aux pressions effectuées par les jeunes libéraux, qui font des disparités de traitement un enjeu d’équité intergénérationnelle.

Même s’il s’agit d’une valeur chère à son parti, M. Couillard préférait attendre d’agir conjointement avec au moins une autre province, idéalement l’Ontario.

Compétitivité

Le 23 novembre dernier, la ministre Vien avait aussi retenu, du rapport remis par son collègue André Fortin, des craintes au sujet de la compétitivité des entreprises. Qu’à cela ne tienne, elle a plutôt décidé de se ranger derrière les arguments défendus également par le monde syndical, Force Jeunesse, la Fédération étudiante collégiale du Québec et l’Union étudiante du Québec.

La direction d’un groupe de travail sur la question des clauses de disparité de traitement avait été confiée en décembre 2016 au député libéral du Pontiac, qui était alors adjoint parlementaire du ministre des Finances.

Qu’est-ce que les disparités de traitement ?

• Communément appelées clauses « orphelin »

• Au cœur de plusieurs conflits de travail

• Environ 150 000 travailleurs, surtout des jeunes, seraient touchés au Québec

• Se produit lorsqu’un nouvel employé a des conditions de travail inférieures aux autres sur la seule base de sa date d’embauche

• La disparité au niveau des salaires a été partiellement réglée en 1999-2000

• Il reste à encadrer les doubles régimes de retraite et d’assurances collectives

Dans la même catégorie