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Tous les contribuables bénéficieront d’une baisse de taxes scolaires

 - Agence QMI

À quelques semaines de Noël, le gouvernement Couillard s’apprête à annoncer que tous les propriétaires fonciers bénéficieront d’une diminution de leur compte de taxes scolaires.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, déposera la semaine prochaine son projet de loi qui vise à uniformiser, sur une base régionale, le coût des taxes scolaires.

L’uniformisation se basera sur le plus bas taux dans chaque région, si bien que la réforme entraînera une réduction du compte de taxes scolaires pour de nombreux contribuables.

De plus, tous les propriétaires fonciers bénéficieront d’une exemption de base. «Il y a un certain montant de la valeur de la propriété qui sera exempt de taxes. Par exemple, si une propriété vaut 100 000 $, nous pourrions faire en sorte que les premiers 10 000 $ seront exempts de taxes scolaires», a expliqué vendredi le ministre des Finances, Carlos Leitao.

Disparités

Pour le moment, des disparités importantes existent entre différentes commissions scolaires d’une même région, notamment entre les systèmes francophones et anglophones.

En Outaouais, par exemple, plus de 20 000 contribuables francophones ont migré vers la Commission scolaire Western Québec au cours des deux dernières années, où le taux de taxation vient de chuter de près de 24 %.

Québec s’est engagé à compenser les pertes financières pour les commissions scolaires qui verront leurs revenus baisser en raison de la diminution des taxes scolaires. Les sommes qui leur seront versées seront d’ailleurs inscrites noir sur blanc dans le projet de loi. «Le changement qui sera mis en place sera pleinement provisionné. Ce ne sera pas quelque chose de ‘‘fluffy’’», a dit le ministre Leitao.

Sous-financement

Le ministre Leitao et son collègue Sébastien Proulx ont rencontré les commissions scolaires du Québec vendredi pour entendre leurs préoccupations au sujet de la réforme de la taxe scolaire.

À la sortie de l’événement, le nouveau président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Alain Fortier, s’est dit «très satisfait» de la rencontre.

Même son de cloche du côté de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. Si la Commission scolaire Western Québec est avantagée par le système, plusieurs commissions scolaires anglophones sont sous-financées en raison de la taille de la population desservie.

«Ça fait au moins une décennie qu’on demande plus d’équité», a commenté sa présidente, Jennifer Maccarone.