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Acquitté 12 ans après son arrestation

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Andy Dean - stock.adobe.com

Arrêté à Lévis pour conduite avec les facultés affaiblies, un homme vient de bénéficier d’un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, 12 ans après les faits.

Le 21 décembre 2005, Daniel Gagné s’est fait arrêter à Lévis alors qu’il avait les facultés affaiblies. Puis, trois ans plus tard, en avril 2008, son procès a été entendu devant le juge Gilles Ouellet.

Or, un autre délai d’un an s’est ajouté avant le verdict, à la demande du défendeur puisqu’il travaillait dans l’Ouest canadien.

Le juge devait donc lire son jugement le 1er avril 2009, mais la décision a été reportée au lendemain puisque l’avocat de l’accusé ne s’est pas présenté. Pourtant, le lendemain, c’était au tour de Daniel Gagné de ne pas se présenter en cour et un mandat visé a finalement été lancé contre l’automobiliste.

Inaction

Pourtant, «rien n’a été fait», notamment de la part de la police de Lévis «pour tenter de contacter le défendeur et de l’aviser qu’un mandat avait été lancé contre lui», même si son adresse à Calgary, en Alberta, était connue. Si bien que rien ne s’est passé dans ce dossier entre le 18 juin 2009 et le 26 mai 2016, soit pendant 84 mois.

Plus encore, le juge Gilles Ouellet est décédé pendant cette période, évidemment sans rendre son jugement. «L’ensemble du procès devait être recommencé 12 ans après les événements.»

Esquive du défendeur

Bien que le juge Pierre Bordeleau, qui a entendu la requête en arrêt des procédures en octobre dernier, estime que le défendeur s’est «esquivé» en ne se rendant pas en cour alors qu’il était convoqué, il estime que le juge Ouellet a aussi fait une erreur.

Le juge «aurait pu rendre son jugement [...] après avoir constaté que ce dernier s’était esquivé, et s’il le déclarait coupable, lui imposer la sentence appropriée», a indiqué Pierre Bordeleau.

En conséquence, ce dernier a estimé que le délai de toute évidence déraisonnable de 84 mois est imputable aux «autorités policières qui n’ont pas donné plus de considération à cette affaire» ainsi qu’au juge qui aurait dû rendre son jugement «malgré l’esquive du défendeur». L’arrêt Jordan établit le délai maximal à 18 mois.

En conséquence, Daniel Gagné a été libéré 12 ans plus tard des accusations qui pesaient contre lui.

 

 

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