/finance/homepage

De la bière d’Alberta livrée illégalement à votre domicile

Une entreprise albertaine livre illégalement de la bière au Québec avec Postes Canada, sans que les autorités soient en mesure d’intervenir directement auprès de la compagnie fautive.

«Le Journal de Montréal» a réussi sans problème à commander de la bière en ligne sur le site internet de la compagnie Canada Craft Club, qui est installée à Calgary, dans la province de l’Alberta.

L’entreprise fonctionne par abonnement. Il est possible de s’inscrire pour recevoir à son domicile, partout au pays, une sélection de bières artisanales venant du Canada ou d’ailleurs, choisies par les gens de Canada Craft Club chaque mois.

La compagnie organise aussi des ventes spéciales pour les membres.

«Nous recherchons les meilleures bières disponibles au sein du marché albertain de l’alcool en gros et travaillons avec les importateurs pour rassembler des exclusivités, des bières brassées sur mesure ainsi que des nouveautés», lit-on en anglais sur le site de la compagnie.

Commandé à la mi-octobre, le paquet a bel et bien été livré à domicile le mois suivant par Postes Canada. Le facteur a même dû certifier que la personne qui recevait le colis avait plus de 18 ans avant de le lui remettre.

À l’intérieur de la boîte de carton se trouvaient deux bières américaines, une blonde et une brune de 650 ml chacune, non disponibles au Québec. Le total de la facture était de 46,15 $ incluant la livraison et des cartons d’information sur les bières.

Les mains liées

Pourtant, la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) a confirmé au «Journal» que Canada Craft Club ne détient pas de permis pour faire de la livraison d’alcool au Québec, mais qu’elle n’a aucune autorité sur l’entreprise fautive. Elle ne peut donc pas la sanctionner.

«Des corps policiers pourraient intervenir auprès de Postes Canada, mais pas auprès de Canada Craft Club, et encore faudrait-il que les policiers soient informés de cette livraison», indique la porte-parole de la Régie des alcools, Joyce Tremblay.

L’entreprise albertaine semble donc pouvoir envoyer en toute quiétude de la bière chaque mois dans les foyers québécois, tandis que le Néo-Brunswickois Gérard Comeau avait reçu une amende en 2012 pour avoir ramené du Québec une quinzaine de caisses de 24 bières et trois bouteilles de spiritueux à bord de sa voiture.

La Cour suprême étudie depuis quelques jours la cause de M. Comeau, qui croit qu’il devrait y avoir une libre circulation de l’alcool entre les provinces.

Si le plus haut tribunal du pays tranche en sa faveur, cette décision pourrait remettre en question les monopoles au pays, tels que la SAQ.

«Le Journal» n’a pas réussi à joindre Canada Craft Club malgré plusieurs tentatives.

Ce que dit la Loi

•Au Québec, il est interdit de faire de la livraison d’alcool à moins d’être titulaire d’un permis de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (LSAQ).

•Seule la SAQ peut établir des ententes avec Postes Canada pour livrer de l’alcool à domicile.

•Postes Canada ne se dit pas responsable des colis contenant de l’alcool qui sont envoyés entre les provinces. Les fabricants doivent faire leur recherche selon leur emplacement et se soumettre aux règlements pour leurs produits, dit-elle.

90 millions $ Selon les derniers chiffres disponibles, la SAQ aurait perdu 90 millions $ en revenus en 2013 par les achats d’alcool effectués ailleurs au pays.

Dans la même catégorie

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.