Les policiers qui ont espionné des journalistes ont fait preuve d’un «manque de sensibilité, de connaissances et de précautions», conclut le rapport de la commission Chamberland, déposé jeudi.
Chargée l’an passé d’enquêter sur les révélations selon lesquelles plus d’une dizaine de journalistes avaient été épiés par les policiers de la Sûreté du Québec, de Montréal et de Laval, la commission reste toutefois tendre à l’égard des policiers et des juges qui ont autorisé les mandats de surveillance.
«Les enquêtes se sont déroulées dans le respect du cadre législatif en vigueur. Selon la preuve, le choix des moyens d’enquête se défendait», peut-on lire dans le rapport.
«Certains ont parlé d’erreurs flagrantes ou grossières, de lacunes, d’omissions et de déficiences dans les dénonciations et les déclarations sous serment qui les accompagnent. Il s’agit d’une conclusion sans nuance que la commission ne partage pas», écrit la commission.
Problèmes
La commission Chamberland soulève néanmoins quelques problèmes, comme l’obtention répétitive des données de localisation des tours de transmission cellulaire pour suivre à la trace les appels des journalistes, la vérification des registres téléphoniques des journalistes avant ceux des policiers ciblés par l’enquête et le manque de supervision des enquêteurs.
Le rapport souligne aussi que plus de 18 000 demandes d’autorisations judiciaires ont été acceptées par les juges au Québec en 2016 seulement. Cependant, il est impossible de savoir combien de demandes ont pu être refusées, puisque seules celles qui sont acceptées obtiennent un numéro de dossier.
C’est d’ailleurs au Québec que les pouvoirs des juges de paix magistrats sont les plus étendus et qu’ils sont les seuls au pays à pouvoir délivrer un mandat autorisant une technique d’enquête.
Si elle ne critique aucunement le travail des juges, la commission propose la création d’un registre pour mieux suivre ces demandes.
Recommandations
La commission Chamberland propose deux «recommandations phares» au gouvernement, l’une sur la protection des sources journalistiques et l’autre sur les rapports entre les élus et la police.
Elle suggère une Loi sur la protection du matériel et des sources journalistiques, qui offrirait une immunité aux journalistes, sauf lorsqu’elle constitue une injustice.
Ensuite, la commission avance l’adoption de lois pour assurer l’indépendance de la police par rapport aux élus et pour encadrer les communications directes entre un corps policier et des élus.
La commission avait entendu, au printemps dernier, comment l’ex-maire de Montréal, Denis Coderre, avait pris le téléphone pour «péter sa coche» directement dans l’oreille du chef du SPVM à la suite de fuites dans les médias.
Parmi les autres recommandations, le juge Chamberland et son équipe soutiennent que les policiers devraient être tenus d’aviser un journaliste visé par un mandat de surveillance, de manière à limiter leur utilisation.
