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Marc-Yvan Côté soutient que Roche n’a obtenu aucune faveur

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

PHOTO D'ARCHIVES, DIDIER DEBUSSCHÈRE

L’ex-organisateur libéral Marc-Yvan Côté se défend d’avoir organisé un système de financement occulte au profit de la ministre Nathalie Normandeau et soutient que la firme de génie-conseil Roche n’a obtenu aucune faveur sous son règne.

Dans une requête « en communication de dossiers détenus par des tiers » déposée au dossier de la cour récemment, l’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, réclame une longue liste de documents et d’informations au ministère des Affaires municipales sur l’octroi de subventions entre 2000 et 2012 – la période visée par les chefs d’accusation – afin d’appuyer son argumentaire dans le cadre d’un éventuel procès.

M. Côté, un ex-ministre libéral qui est devenu par la suite vice-président au développement des affaires chez Roche, fait face à 12 chefs d’accusation de fraude de plus de 5000 $, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, souscription à une caisse électorale dans un dessein criminel et corruption de fonctionnaires.

Le ministère public, explique-t-on dans la requête, tentera de prouver que Roche a obtenu «une portion disproportionnée des subventions du MAMROT» lorsque Mme Normandeau était à la tête du ministère. La Couronne a répertorié dans un tableau plusieurs subventions pour des projets liés à l’assainissement des eaux à Carleton-sur-Mer, Cloridorme, Gaspé, Îles-de-la-Madeleine, Maria, Paspébiac, Saint-François-d’Assise et Saint-Siméon.

Des régions «sous-subventionnées»

Marc-Yvan Côté souligne que les « projets suspects sont tous situés dans des comtés ruraux de l’est du Québec, des régions historiquement sous-subventionnées par le MAMROT et où la firme Roche est solidement implantée ». Il veut démontrer que toutes les autres firmes d’ingénierie ont obtenu des « taux d’aide majorés similaires à ceux de la firme Roche » durant la période visée.

À l’époque, les enveloppes budgétaires sous le ministère de Nathalie Normandeau étaient « largement supérieures à celles de ses prédécesseurs et successeurs, ce qui explique l’octroi de montants plus élevés et la forte demande pour l’utilisation du pouvoir discrétionnaire de la ministre ». Enfin, il argue que les clients de Roche ont « obtenu légitimement des taux d’aide accrus de Nathalie Normandeau en raison de motifs d’intérêt public, sans faveur ».

« La présence d’un lien causal entre le financement occulte allégué et l’obtention d’avantages est un élément essentiel des infractions reprochées au requérant et la pièce maîtresse de la théorie du ministère public dont le requérant a le droit de remettre en cause la valeur probante », conclut la défense.

Les différentes requêtes présentées par les avocats de défense, dont celle-ci, seront débattues en janvier et en février prochain au palais de justice de Québec. Cela inclut les deux requêtes en arrêt des procédures (arrêt Jordan et fuites médiatiques) déposées au greffe dans la dernière semaine. Le procès présidé par le juge André Perreault doit débuter, en théorie, le 9 avril 2018.

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