C’est une victoire sur toute la ligne que Washington a donnée mercredi à Boeing, qui accusait Bombardier d’avoir vendu ses avions CSeries à des prix «dérisoires». Une pénalité de 292 % sera appliquée à chaque appareil vendu par l’entreprise québécoise à Delta Air Lines, a déterminé le Département du commerce (DOC).
Le DOC des États-Unis a rendu sa décision «finale» mercredi, imposant des droits antidumping de 79,82 %, et des droits compensatoires de 212,39 % à chacun des appareils vendus par Bombardier à Delta Air Lines, en 2016.
«Cette décision repose sur un examen complet et impartial des faits dans un processus ouvert et transparent», a déclaré le secrétaire au commerce des États-Unis, Wilbur Ross.
«Les États-Unis sont engagés dans un commerce libre, équitable et réciproque et défendront toujours les intérêts des travailleurs et des entreprises américains victimes des importations déloyales», a-t-il ajouté.
Décision symbolique
Dans l’immédiat, cette décision demeure surtout symbolique. D’une part parce que son application est conditionnelle à celle de la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis. La surtaxe de 292 % s’appliquera si l’ITC détermine que la vente des CSeries à Delta a causé des torts à Boeing.
Cette décision de l’ITC est attendue en février 2018.
«Notre confiance dans une décision juste et équitable de l’ITC est en chute libre», a commenté le coordonnateur du syndicat des machinistes de Bombardier, David Chartrand, blâmant «le climat protectionniste» mis en place par l’administration Trump «affecte les institutions fédérales américaines».
En outre, Delta a affirmé lundi devant l’ITC qu’elle n’avait pas l’intention de prendre possession des avions Bombardier assemblés à Mirabel. Afin d’éviter cette surtaxe, elle attendra plutôt que des CSeries sortent d’une nouvelle chaîne de fabrication située à Mobile, en Alabama, même si cela retarde de deux ans la livraison des nouveaux appareils.
Rappel
Rappelons qu’en 2016, 75 avions CSeries ont été vendus à Delta, premier client «majeur» de Bombardier pour ses avions CSeries.
Un an plus tard, Boeing a porté plainte, affirmant que Bombardier a fait du «dumping», ou vendu ses avions à des prix dérisoires.
Le gouvernement américain s’est rangé derrière Boeing et a imposé une surtaxe de 300 % pour chaque avion en octobre dernier, dans une décision «préliminaire», qui précédait celle de mercredi.
Bombardier répète depuis longtemps que la plainte de Boeing est «une attaque non fondée» envers Bombardier et Delta.