Le juge a demandé au jury un dernier effort au procès des trois ex-employés de la MMA accusés de négligence criminelle causant 47 morts après que celui-ci eut annoncé mardi être dans une impasse.
Au sixième jour des délibérations, le jury, composé de huit hommes et quatre femmes, a annoncé, mardi, être dans une impasse.
«Qu'arrive-t-il si nous n'arrivons pas à un verdict unanime?», a demandé le jury au juge Gaétan Dumas, qui préside le procès de Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître, accusés de négligence criminelle causant la mort des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.
Le juge Dumas a encouragé les 12 jurés à continuer leurs efforts pour en venir à un verdict juste à propos des trois accusés. Il les a invités à faire preuve d’ouverture et de souplesse par rapport aux arguments des autres membres, sans renoncer à leurs convictions sincères.
«Peut-être pouvez-vous continuer à vous entendre», a-t-il communiqué.
Il a rappelé qu’un verdict unanime est souhaitable, mais pas obligatoire. «Il n’y a aucune honte à l’impasse», a-t-il exprimé.
Si le consensus s’avérait impossible, le juge a soulevé la possibilité de dissoudre le jury. Toutefois, il ne veut pas exercer ce pouvoir à la légère.
Verdict à la pièce
Avant d’être séquestré, le jury avait reçu la directive d’analyser la preuve de façon indépendante pour chaque accusé comme s’il s’agissait de trois procès distincts. Le processus se terminerait lorsqu’il aurait déterminé le sort de chacun.
Dans une discussion hors jury, le juge Dumas a suggéré, mardi, d’offrir aux membres la possibilité de rendre un verdict à la pièce, soit pour chaque accusé pour qui les jurés sont unanimes, même s’il n’y a pas consensus pour les trois.
Les avocats de la Couronne approuvent cette proposition, sur laquelle les procureurs de la défense souhaitent réfléchir avant de l’accepter.
Selon Me Charles Shearson, l’avocat de Thomas Harding, l’exhortation se produit normalement une seule fois dans un procès.
Dans ce cas-ci, son client et lui-même ont hâte que le processus aboutisse, considérant que le procès a duré quatre mois et qu’une trentaine de témoins ont été entendus.
«Ce n’est jamais souhaitable d’avoir une impasse», a-t-il commenté.
Nouveau procès?
Selon Me Shearson, la décision de dissoudre le jury ferait avorter le procès pour le ou les accusés qui n’ont pas reçu de verdict unanime. Ceux-ci pourraient devoir subir un nouveau procès.
L’avocat de Richard Labrie, Me Guy Poupart, a cité en exemple le deuxième procès de Norbourg, où le jury n’avait pas réussi à rendre un verdict unanime pour un des cinq accusés. Dans ce cas-ci, la Couronne avait décidé d’abandonner les poursuites portées contre lui.
