Le gouvernement fédéral anticipe avec inquiétude une défaite de Bombardier devant la Commission américaine du commerce international jeudi prochain.
TVA Nouvelles a obtenu en exclusivité un rapport d’enquête de la Commission qui renferme le destin de la CSeries aux États-Unis.
En se basant sur ces 278 pages, les autorités américaines vont rendre leur décision finale sur la surtaxe de 292% imposée à Bombardier.
Si l’incertitude demeure totale, ce rapport n’est pas de bon augure.
Un des arguments centraux de Bombardier demeure que la CSeries n’entre pas en concurrence avec les avions produits aux États-Unis dans le segment des avions de 100 à 150 places.
Or, les enquêteurs américains pensent le contraire.
«Nous croyons qu’il y a un degré modéré à élevé d’équivalence entre les avions de ce segment fabriqués aux États-Unis et ceux fabriqués au Canada.»
Ils concluent que la CSeries concurrence directement les modèles de certains avionneurs déjà installés aux États-Unis, comme le A320 d’Airbus.
Pour convaincre les autorités, Bombardier signale aussi que ces avions de la CSeries destinés au marché américain seront fabriqués en Alabama.
Or, le rapport signale qu’en ce moment, «aucun avion du segment 100-150 places n’est fabriqué dans les installations à Mobile en Alabama».
Un des seuls points encourageants pour Bombardier dans ce rapport: les compagnies d’aviation américaines se disent séduites par le prix, l’efficacité énergétique et la technologie de la C-Series.
Des pertes d’emplois
«C’est difficile de prévoir la décision. Je ne sais pas dans quelle direction ira la Commission», explique Navdeep Bains, ministre fédéral du Développement économique.
Pour que Bombardier obtienne gain de cause, trois commissaires sur quatre devront lui donner raison le jeudi prochain.
Advenant une défaite du géant québécois, le gouvernement fédéral prévoit contester la décision, ce qui pourrait prendre des années au sein des instances internationales.
«Le Canada et le Québec ont toujours eu du succès devant ces instances. L’aspect négatif est celui du temps. Cela peut prendre des années. Pendant que ce temps s’écoule, c’est certain que des emplois peuvent être perdus », souligne Nicola Di Iorio, député libéral qui a travaillé sur le dossier.
