Le gouvernement canadien entreprend les démarches en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain dans sa volonté de contester les récentes décisions des États-Unis dans les dossiers des appareils CSeries de Bombardier et du bois d’œuvre.
Vendredi, dans un communiqué, Affaires mondiales Canada a annoncé «que, conformément aux échéances prévues par la loi, le gouvernement du Canada a demandé [...] à un groupe d’experts constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA d’examiner la décision définitive du département du Commerce des États-Unis concernant l’enquête en matière de subventions et de dumping». Au terme du processus décisionnel, les États-Unis imposeront des droits de douane de près de 300 % sur les nouvelles importations d’appareils CSeries de Bombardier, a rappelé le gouvernement canadien.
Ottawa invoque le même chapitre de l’ALENA afin «d’examiner la décision définitive rendue par la commission du Commerce international des États-Unis, selon laquelle l’industrie américaine subit un préjudice important du fait des importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada».
«Ces demandes constituent des démarches nécessaires dans le cadre du processus d’appel visant à contester les décisions des États-Unis» dans ces deux dossiers, a précisé Affaires mondiales Canada.
Dans le dossier de Bombardier, la commission du Commerce international des États-Unis doit se prononcer d’ici quelques jours sur la surtaxe envisagée. Si la commission détermine que la vente des appareils CSeries à Delta Air Lines contrevient aux règles commerciales, le département du Commerce ira de l’avant avec l’imposition de droits additionnels sur les appareils de 100 à 150 sièges du constructeur montréalais exportés aux États-Unis.
C’est une plainte du constructeur américain Boeing à l’endroit des pratiques commerciales de Bombardier qui a amené les autorités du commerce américaines à se pencher sur la question.
