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L'Assemblée nationale s'invite au procès Normandeau

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

L’affaire Guy Ouellette s’invite au procès de Nathalie Normandeau. Des procureurs de l’Assemblée nationale et du député demandent au juge André Perreault de trancher en priorité l’épineuse question du privilège parlementaire.

Pas moins d’une quinzaine d’avocats se sont présentés dans la petite salle de cour du palais de justice de Québec, lundi matin, à l’occasion de la première journée d’audition des requêtes préliminaires en vue du procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés qui font face à des accusations de fraude, de complot et de corruption de fonctionnaires.

Rappelons que le juge Perreault sera appelé à se prononcer dans le cadre de ce procès sur une requête en arrêt des procédures en lien avec des fuites médiatiques. L’affaire s’est complexifiée lundi avec l’intervention de l’Assemblée nationale, d’un avocat représentant le député Guy Ouellette et d’un procureur qui représente divers médias.

Essentiellement, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) souhaite utiliser dans le cadre du procès Normandeau des documents qui ont été mis sous scellé dans le dossier du député libéral Guy Ouellette dans un autre district judiciaire.

« Marc-Yvan Côté a présenté une requête en arrêt des procédures pour une espèce d’abus ou d’oppression de la part de l’État qui aurait organisé, selon M. Côté, des fuites pour nuire à la défense. En réponse à ça, le DPCP veut divulguer des documents pour démontrer qu’ils ont été diligents pour essayer de trouver la source des fuites journalistiques et de les arrêter », a résumé Me Sébastien Pierre-Roy qui représente un consortium de médias.

Or, la Couronne n’a pas obtenu l’autorisation de divulguer ces documents « parce qu’ils sont en lien avec l’enquête qui a mené à l’arrestation [de Guy Ouellette] et l’Assemblée nationale est intervenue en invoquant le privilège parlementaire pour empêcher la divulgation de ces documents», a poursuivi Me Pierre-Roy.

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