/news/law

Les sources de Guy Ouellette sont en jeu

Jean-Luc Lavallée | Agence QMI

Simon Clark/Agence QMI

L’immunité d’un député s’étend bien au-delà de l’enceinte parlementaire. Elle devrait aussi s’appliquer aux relevés téléphoniques de Guy Ouellette afin de protéger ses sources, plaidera l’Assemblée nationale au procès de Nathalie Normandeau vendredi.

Les deux affaires, ultra médiatisées, se sont donné rendez-vous vendredi matin dans la même salle de cour au palais de justice de Québec. La question des privilèges parlementaires sera débattue dans le cadre des requêtes préliminaires au procès de l’ex-vice-première ministre libérale, coaccusée avec un autre ex-ministre libéral, Marc-Yvan Côté, et quatre autres individus soupçonnés de fraude, complot, corruption et abus de confiance.

Rappelons que M. Côté a déposé une requête en arrêt des procédures en raison des fuites médiatiques qui ont nui, selon lui, à son droit d’obtenir un procès juste et équitable. La Couronne veut déposer en preuve des éléments de l’enquête de l’UPAC sur les fuites afin de répliquer aux reproches de laxisme de la défense.

Or, il s’agit de la même enquête qui a conduit à l’arrestation du député Ouellette. Ses communications téléphoniques et les messages textes provenant de son cellulaire – fourni par l’Assemblée nationale – sont actuellement sous scellé dans un autre district judiciaire, le temps de régler le débat sur le privilège parlementaire.

Deux ans de relevés téléphoniques

Un document de 32 pages produit par l’avocat de l’Assemblée nationale Me Giuseppe Battista, en prévision du débat judiciaire, révèle que l’UPAC et le DPCP ont obtenu les registres téléphoniques du député Ouellette plusieurs mois avant son arrestation en octobre dernier, et ce, pour une période de deux ans. M. Ouellette est soupçonné par l’UPAC d’avoir coulé des éléments d’enquête aux médias.

« Étant donné le double rôle de député et de président d’une commission (NDLR : celle des institutions chargée d’étudier un projet de loi sur le statut de l’UPAC), il est manifeste que plusieurs des communications effectuées par le député de Chomedey avec ce téléphone étaient directement rattachées à ses fonctions parlementaires », observe Me Battista dans son plan d’argumentation obtenu en primeur par Radio-Canada jeudi.

Protection des lanceurs d’alerte

« Il importe de souligner que, dans le cadre de leurs fonctions, les députés reçoivent des informations émanant de diverses sources [...] Il est nécessaire que les communications faites aux députés soient protégées. Ainsi, pour que la liberté de parole des parlementaires puisse se matérialiser, il faut que ceux-ci puissent disposer de toute l’information nécessaire à leurs délibérations et que cette information puisse demeurer confidentielle », ajoute le procureur.

« On peut présumer que [Guy Ouellette] a communiqué avec le personnel et d’autres membres de la commission qu’il dirigeait, des collègues députés membres de son parti ou d’autres partis, des ministres ou possiblement le premier ministre. Clairement, l’existence même de ces appels, leur nombre et le moment où ils ont été logés sont des informations privilégiées », plaide-t-il.

Pas au-dessus des lois

Me Battista rappelle que les députés ne sont pas au-dessus des lois, mais qu’il se doit d’agir « en tant que gardien des droits et privilèges de l’Assemblée nationale et de chacun de ses membres ». Son intervention au procès Normandeau « n’a pas pour objet de favoriser ou de nuire à quiconque », insiste-t-il.

Dans la même catégorie