Les Montréalais qui souhaitent poursuivre la Ville pour avoir été blessés à la suite d’une vilaine chute sur la glace ont peu de chances de gagner leur cause.
Il est difficile de réussir à prouver que Montréal a fait preuve de négligence puisque la Ville n’est pas responsable des dommages résultant d’un accident dont une personne est victime sur les trottoirs glissants, qui font le malheur des piétons depuis la semaine dernière.
«La Ville gagne 90 % du temps. Elle n’a pas une obligation de résultats, mais de moyens, donc elle ne peut pas garantir les résidents contre les chutes», a expliqué Stéphane Paquette, avocat spécialisé en litige et dans le domaine de la construction.
Il avait défendu et gagné la cause d’une Montréalaise Jeannine Bissonnette, qui avait glissé en 1997 sur une plaque de glace enneigée et s’était fracturée gravement le fémur. Elle avait reçu un dédommagement de 68 250 $. «Ça avait pris Montréal un peu par surprise. Ils ne sont pas habitués de perdre», s'est-il souvenu.
Stéphane Paquette avait interrogé les trois contremaîtres responsables des équipes de déneigement dans Ahuntsic-Cartievielle et avait démontré que l’une d’entre elles s’était concentrée sur le colmatage des nids-de-poule au lieu du déneigement. «Il faut prouver que Montréal a mal géré ses priorités et aurait dû agir autrement», a-t-il mentionné.
Fracture de la cheville
Une résidente de Rivière-des-Prairies a chuté jeudi dernier sur une plaque de glace sur le trottoir et s’est fracturé sévèrement la cheville. Nadya Mirarchi a l’intention de poursuivre Montréal puisqu’elle allègue que son arrondissement n’a pas épandu l’abrasif correctement.
«Cette femme a une cause valable à condition qu’elle puisse bien démontrer tous les éléments de preuve», a affirmé Jamie Benizri du cabinet Légal Logik.
Selon lui, l’enregistrement vidéo de la chute, captée par une caméra de surveillance d’une résidence voisine, et le tweet du responsable du déneigement Jean-François Parenteau, qui a reconnu samedi qu’un chargement de la neige aurait dû être décrété plus tôt, constituent des preuves valides et défendables.
«Il faut démontrer le lien causal entre la faute et la personne qui réclame le dommage», a-t-il souligné.
Les Montréalais blessés par les trottoirs glissants peuvent poursuivre la Ville de Montréal pour une action en dommages et intérêt dans un délai de trois ans.
