Les Panama Papers ont mené à trois perquisitions mercredi à West Vancouver, à Calgary et dans le Grand Toronto, a annoncé l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les mandats de perquisition ont été obtenus en vertu d’une enquête criminelle d’évasion fiscale à l’étranger, laquelle est liée à la fuite de données du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, en avril 2016. Plus de 11 millions de documents confidentiels avaient alors été divulgués relativement à plus de 200 000 sociétés «offshore», donnant lieu aux Panama Papers.
La trentaine d’enquêteurs criminels de l’ARC dépêchés sur le terrain mercredi avaient pour mission de trouver des preuves sur la commission d’infractions à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d’accise, a-t-on précisé par communiqué.
Cette enquête, a-t-on indiqué, «comporte des structures complexes et suppose l’existence de plusieurs milliards de dollars en impôt éludé».
Des policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la police de West Vancouver ont pris part à l’opération aux côtés des enquêteurs de l'Agence.
«L’enquête de l’ARC a permis de cibler une série de transactions impliquant des sociétés étrangères et plusieurs transferts à l’aide de comptes bancaires à l’étranger qui auraient été utilisés à des fins d’évasion fiscale», a indiqué l’ARC, qui a par ailleurs bénéficié de l’expertise du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) dans le cadre de cette enquête.
41 autres enquêtes en cours
L’ARC, qui planche sur 41 autres cas d’évasion fiscale à l’étranger, souhaite continuer de concentrer ses efforts sur les «stratagèmes d'évasion fiscale sophistiqués et bien organisés» comme celui qui a débouché sur les trois perquisitions de mercredi.
Jusqu'à 14 ans de prison
Se soustraire aux obligations des lois fiscales canadiennes peut mener à l'établissement de nouvelles cotisations, à des pénalités administratives ainsi qu’à des amendes ou à des peines d’emprisonnement, dont la plus longue peut atteindre 14 ans de réclusion.
