La légalisation du cannabis au Canada sera reportée de plusieurs semaines, a confirmé le gouvernement jeudi, faute d’un examen assez rapide par le Sénat.
Le Sénat prendra jusqu’au 7 juin pour étudier le projet de loi du gouvernement Trudeau légalisant le cannabis.
C’est le résultat d’une entente conclue jeudi entre les quatre groupes de sénateurs: conservateurs, indépendants, indépendants libéraux et libéraux.
Ce faisant, ils ratent la cible du gouvernement fédéral, qui souhaitait que le Sénat se dépêche pour tout terminer avant la fin du mois d’avril.
Pas avant août
Cela aurait pour effet de repousser la vente des premiers joints légaux au minimum jusqu’au mois d’août, puisque le gouvernement a déjà indiqué qu’il garderait le produit illégal entre 8 et 12 semaines après l’adoption finale du projet de loi, pour que les provinces, villes et compagnies de pot légal puissent s’ajuster.
«Si vous faites les calculs... la légalisation n’aura pas lieu en juillet 2018 [comme promis]», a confirmé jeudi la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.
Nouvelle date
La ministre n’a pas souhaité préciser une nouvelle date cible pour la légalisation.
Selon le constitutionnaliste Benoît Pelletier, le projet de loi pourrait obtenir la sanction royale — ultime étape pour qu’un projet de loi ait la force d’une loi — rapidement après le 7 juin.
«Ça peut prendre aussi peu que 24 h, une fois que les deux chambres [Sénat et Chambre des communes] s’entendent, la sanction royale peut être obtenue assez facilement.»
Selon ce scénario optimiste, les consommateurs de cannabis devront patienter au minimum cinq semaines de plus après la date initialement prévue du 1er juillet, comme inscrite sur plusieurs documents gouvernementaux. Le processus pourrait aussi traîner encore plus longtemps.
Déjà, le premier ministre Justin Trudeau avait soulevé des doutes sur la faisabilité de cette date dans le cadre d’un entretien de fin d’année au réseau TVA.
«Ça ne sera pas le 1er juillet. C’est quelque chose qu’on va faire pour l’été prochain», avait affirmé M. Trudeau à l’animateur Pierre Bruneau en décembre.
Sénateurs satisfaits
Le leader des conservateurs au Sénat, le Québécois Larry Smith, croit que le public canadien sera «100 % gagnant» du report de la légalisation de quelques semaines.
«Nous allons prendre le temps de faire le travail comme il le faut pour les citoyens du Canada [...] et si nous avons des amendements à faire, le gouvernement devra les considérer», s’est-il réjoui.
À Québec, la ministre responsable a bien accueilli ce report. «C’est une bonne nouvelle, nous aurons plus de temps pour [nous] préparer et pour faire de la prévention, c’est ce que nous avions demandé», a notamment dit Lucie Charlebois jeudi.
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