Paradis fiscaux, conduite avec facultés affaiblies, taux de THC dans les produits..., maintenant que les sénateurs disposent de plus de temps pour étudier la légalisation du cannabis, ils promettent de s’attaquer aux failles qu’ils perçoivent toujours dans le projet de loi.
«La loi telle qu’elle est conçue actuellement, elle n’est pas applicable le 1er juillet», a martelé vendredi en entrevue à LCN le sénateur libéral indépendant Serge Joyal.
Le législateur en a particulièrement contre les investissements de centaines de millions de dollars issus des paradis fiscaux dans l’industrie du cannabis. Rien ne garantit que ces sommes ne proviennent pas du crime organisé, ce qui va à l’encontre d’un des buts premiers du projet de loi.
«On sort le crime organisé par la porte avant, il est déjà revenu par la porte arrière», a analysé M. Joyal, précisant que les profits de ces investissements seront vraisemblablement placés à l’abri de l’impôt. Il veut revoir les critères d’émission des permis pour les compagnies qui vont produire et vendre le cannabis.
Sécurité routière
Le manque de préparation des corps policiers pour gérer la conduite avec les facultés affaiblies préoccupe également la Chambre haute.
«Au Colorado, le taux de mortalité des jeunes de 18 à 34 ans sur les routes a augmenté de 20 % la première année parce que les policiers n’étaient pas prêts à faire des contrôles», a noté le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu.
Il s’inquiète du fait que l’équipement pour détecter la drogue dans la salive ne sera prêt qu’en avril et qu’il faudra ensuite du temps pour former les policiers. M. Boisvenu estime que dans l’état actuel des choses, le projet de loi ne pourra pas être mis en œuvre avant septembre ou octobre.
Les sénateurs se sont entendus sur une feuille de route jeudi qui prévoit un vote final le 7 juin. Si des amendements sont proposés, le projet de loi sera renvoyé devant la Chambre des communes. L’administration doit par la suite s’assurer que tout le système judiciaire est prêt à appliquer la loi, une démarche qui peut difficilement se faire en été alors que l’appareil tourne au ralenti.
Teneur en THC
«La légalisation pose toutes sortes de questions importantes et, de toute évidence, ça prend du temps à étudier», a concédé le sénateur indépendant André Pratte, en entrevue à LCN.
L’ancien journaliste souhaite que le projet de loi prévoie une limite maximale du taux de THC que peuvent contenir les produits du cannabis. Il a rappelé que du pot à 70 % THC circule sur le marché noir, un taux qui pose des risques pour la santé.
«Ça n’a aucun sens. Ça prend un taux à partir duquel les autorités de santé publique peuvent dire que c’est illégal», a insisté M. Pratte. Ce dernier réclame aussi une limite à la quantité de pot séché que les citoyens pourront garder à la maison, afin d’en décourager le trafic.
Prévenir «l’anarchie»
Au Québec, le premier ministre Philippe Couillard a bien accueilli vendredi le temps supplémentaire dont disposeront les sénateurs.
Puisque les députés ne siégeront pas au retour des vacances estivales avant les élections, l’Assemblée nationale devra quand même adopter son propre projet de loi d’ici l’été. «Sinon, on ouvre la porte à l’anarchie» entre le fédéral et le provincial, a-t-il soutenu.
