L’organisme Option consommateurs a mis le public en garde lundi contre ce qu’on appelle communément les hypothèques parapluies.
Une hypothèque régulière ne couvre habituellement que le montant du prêt nécessaire pour l'achat d'une maison, mais une hypothèque de type parapluie garantit aussi les autres dettes que le consommateur – ou son conjoint, s'il est copropriétaire – a contractées ou contractera auprès de la même institution financière.
Selon Option consommateurs, ce genre d’hypothèque est «un produit extrêmement risqué». «Il peut empêcher le consommateur de changer de prêteur au moment de renouveler son hypothèque ou d'obtenir sa quittance même après avoir fini de payer sa maison. Il peut aussi l'obliger à payer les dettes de son conjoint», selon Maryse Guénette, d’Option consommateurs.
Or, selon une étude réalisée conjointement par Option consommateurs et la professeure Marie Annik Grégoire, de l'Université de Montréal, les consommateurs sont mal informés lorsque vient le temps de souscrire à une hypothèque, notamment une hypothèque parapluie.
«Il leur est pratiquement impossible de connaître leurs obligations avant d'être chez leur notaire pour signer l'acte hypothécaire, a expliqué Me Grégoire, lundi. Or, à cette étape, ils ne peuvent plus reculer sans s'exposer à de graves conséquences juridiques. Ils sont en quelque sorte pris au piège.»
Cette constatation faite dans le cadre de l’étude et les autres qu’elle a permises sont alarmantes, selon Option consommateurs, qui recommande notamment aux gouvernements fédéral et provincial «d’obliger les institutions financières à offrir également à leurs clients des hypothèques traditionnelles, à les informer adéquatement sur la nature du produit qu’elles leur proposent et de s’assurer qu’ils ont bien compris».
L’organisme recommande également au gouvernement du Québec «de soumettre les contrats hypothécaires entre une institution financière et un consommateur à la Loi sur la protection du consommateur».
Les hypothèques parapluie sont autorisées au Québec depuis 1994, mais sont interdites en France depuis 2013. Dans ce pays, a expliqué Me Grégoire, «ce produit a vite été considéré comme trop toxique en ce qu’il favorisait grandement le surendettement du consommateur».
