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Amendement pour bloquer les paradis fiscaux

Après des semaines d’hésitation, le gouvernement Couillard s’apprête à déposer un amendement à son projet de loi sur l’encadrement du cannabis afin de bloquer la présence des paradis fiscaux chez ses fournisseurs.

La ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois, en a fait l’annonce en commission parlementaire sur le projet de loi 157, jeudi.

En janvier dernier, «Le Journal de Québec» a révélé que 35 des 86 producteurs de marijuana autorisés par Santé Canada ont reçu du financement offshore au cours des deux dernières années.

L’amendement, qui sera déposé au retour de la relâche parlementaire, chargera l’Autorité des marchés publics (AMP) de faire enquête sur les fournisseurs de la future Société québécoise du cannabis du Québec (SQDC).

«Le contrat pourra être révoqué, Monsieur le président, si l’AMP fait une vérification de l’entreprise et que les critères ne répondent pas à ce que nous voulons, a expliqué la ministre déléguée à la Santé publique. Bref, s’il y a blanchiment d’argent ou toutes autres dispositions... on ne veut pas que le crime organisé entre par la porte d’en arrière, alors qu’il nous le fait dans la face en ce moment.»

Probité

«C’est pour ça que je vous dis qu’on va modifier les choses, mais on ne peut pas le faire dans cette section ici, a ajouté Lucie Charlebois, en référence au projet de loi présentement à l’étape de l’étude article par article. Et là, on travaille là-dessus, à trouver le bon libellé, et ça va certainement se retrouver aux pouvoirs de l’Autorité. On va certainement pouvoir inscrire comment le ministre va donner sa directive à la SQDC et à l’AMP.»

L’AMP devra vérifier la probité du fournisseur «tout au long du contrat», a souligné la ministre. «Parce que la situation peut changer, un an après que le contrat est en marche», affirme Lucie Charlebois.

«Pis si, d’aventure, ils trouvent des choses, ben il y aura là une cause de rupture de contrat», a-t-elle ajouté.

Des millions $

Selon le Bureau d’enquête du «Journal de Québec», les investisseurs anonymes provenant des paradis fiscaux ont investi au moins 165 millions $ dans des fournisseurs de marijuana autorisés au Canada.

Deux joueurs majeurs au Québec, Hydropothecary et Aurora Cannabis, ont notamment reçu des millions $ de ces investisseurs à l’origine inconnue.

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