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La police trahie par sa technologie

Éric Thibault | Agence QMI

Deux leaders de la mafia montréalaise peuvent remercier le ciel pour les défaillances technologiques répétées qui ont contribué à bousiller l’enquête policière dont ils étaient les cibles.

Leonardo Rizzuto et Stefano Sollecito ont été libérés d’accusations de gangstérisme et de complot, la semaine dernière, quand le tribunal a exclu la preuve d’écoute électronique qui les incriminait, en jugeant que la police l’avait obtenue de façon abusive.

L’histoire aurait peut-être été différente si les policiers n’avaient pas été trahis par des problèmes récurrents de caméras de surveillance et de serveur informatique qui ont nui à leur audacieuse opération d’espionnage.

Caméras et micros

L’Escouade régionale mixte de lutte au crime organisé soupçonnait Me Loris Cavaliere, avocat de longue date du clan Rizzuto, d’agir comme facilitateur pour diverses organisations criminelles. Leonardo Rizzuto était avocat au même bureau, et Stefano Sollecito en était un client.

À l’été 2014, un juge a autorisé les policiers à entrer à l’intérieur du cabinet Cavaliere et Associés, sur le boulevard Saint-Laurent, pour y dissimuler secrètement des caméras et des micros. C’était une première au Canada.

Les policiers ont dû effectuer pas moins de sept entrées subreptices dans l’immeuble pour y installer leur matériel électronique ou tenter de le réparer. Ces opérations clandestines risquées ont souvent été menées en pleine nuit, et toujours quand les lieux étaient déserts.

Toutefois, la caméra vidéo posée dans la salle de conférence du cabinet - où l’on soupçonnait les mafiosi de tenir des réunions d’affaires avec leurs associés - a commencé à flancher quelques jours après son installation, à la fin août.

Pas de signal

Un officier de la GRC a témoigné que le problème était lié à «la transmission du signal» entre la caméra et le serveur informatique de la centrale de surveillance policière.

Quant à la caméra, que les policiers avaient installée dans l’aire de réception, «elle s’est complètement figée du 20 janvier 2015 au 4 novembre 2015» et s’est avérée inutile.

De plus, la caméra qu’ils avaient mise à l’extérieur de l’immeuble et servant à «aviser la salle de contrôle que des cibles pénétraient» dans le cabinet a aussi connu des ratés.

«Certains équipements ont été remplacés et des efforts ont été déployés dans le but de tenter de résoudre les problèmes à distance [...], mais les caméras ont continué à avoir des problèmes qui n’ont pas pu être résolus», a relaté le juge Eric Downs dans sa décision.

L’Escouade a renoncé à tenter de résoudre ces bogues, ne voulant pas risquer de se faire surprendre dans le bureau et compromettre toute l’opération.

L’enquête en a été viciée. Privée d’images des lieux, elle a notamment épié d’autres avocats et leurs clients, qui n’étaient pas suspects et dont les conversations relevaient du secret professionnel.

Quelques chiffres de l’enquête

Dès janvier 2014, les policiers ont eu l’autorisation d’une juge pour intercepter des communications privées visant 82 personnes, dont les avocats Cavaliere et Rizzuto.

13 236 conversations au total ont été interceptées au cabinet d’avocats Cavaliere et Associés, dont 8201 impliquant Me Cavaliere

3518 de ces communications ont été jugées privilégiées en vertu du secret professionnel

19 suspects ont été mis en accusation à l’automne 2015

Sept intrusions clandestines

1. Les policiers ont fait leur première entrée dans l’immeuble abritant le cabinet Cavaliere et Associés le 15 juillet 2014. Les policiers commencent à installer du matériel audio dans la salle de conférence.

2. 20 août 2014 : Ils installent un micro dans la salle de conférence et un dans le bureau privé de Me Cavaliere

3. Nuit du 25 au 26 août 2014 : Ils commencent l’installation d’un micro dans la salle de réception

4. Nuit du 26 au 27 août 2014 : Ils complètent l’installation d’une caméra à la réception

5. Nuit du 2 au 3 septembre 2014 : Installation d’une caméra dans la salle de conférence et réparation d’un micro

6. 22 septembre 2014 : Un micro est installé dans le garage de l’immeuble

7. 28 octobre 2014 : Ils posent un microphone à la réceptionCe que le juge a dit

«Malgré leur bonne foi, les acteurs impliqués dans la surveillance ont fait preuve d’une prudence insuffisante.»

«Il va de soi qu’un cabinet d’avocats ne peut devenir une chambre forte permettant de mettre à l’abri des avocats ou d’autres personnes qui commettent des infractions criminelles.»

«Par contre, la salle de réception ou la salle de conférence étaient des lieux fréquentés par d’autres avocats et leurs clients. Ces derniers avaient le droit d’être pleinement protégés d’intrusions de l’État.»

«Vu le statut d’avocat de Rizzuto et celui de client de Sollecito, l’intérêt de la société milite en faveur de la protection du privilège avocat-client dans l’enceinte du cabinet d’avocats, sauf quant aux conversations non privilégiées dans le bureau personnel de Loris Cavaliere.»

Les caméras étaient «essentielles», selon le juge

La police aurait dû suspendre son espionnage au cabinet de Me Loris Cavaliere dès les premières défectuosités des caméras de surveillance qu’elle y avait installées.

C’est du moins ce que laisse entendre le juge Eric Downs, dont la décision de la semaine dernière, soit de libérer les mafiosi Leonardo Rizzuto et Stefano Sollecito en raison de l’écoute électronique illégale des policiers, fera jurisprudence au pays.

Selon le juge, l’utilisation de caméras de surveillance au bureau de Me Cavaliere était «essentielle» aux policiers pour mener leur enquête sans risquer d’enfreindre le secret professionnel, un droit constitutionnel protégeant les conversations privées entre avocats et clients.

Les caméras devenaient, en quelque sorte, les yeux des policiers pour savoir quels suspects enregistrer, à quel moment et dans quelle pièce de cet immeuble qui était également la place d’affaires de l’avocat Leonardo Rizzuto.

Un avocat de la GRC avait d’ailleurs conseillé à l’escouade d’»utiliser en priorité les caméras» et d’»éviter d’utiliser les microphones pour localiser les cibles à l’intérieur» du cabinet d’avocats.

«Ce conseil simple et efficace n’a pas été appliqué», a constaté le juge.

Micros ouverts partout

Le magistrat de la Cour supérieure a qualifié de «préoccupante» la décision des enquêteurs de continuer à intercepter des conversations dans ce cabinet d’avocats du boulevard Saint-Laurent en se fiant uniquement aux microphones que les policiers avaient installés à la réception, dans le bureau privé de Me Cavaliere et dans la salle de conférence.

«Il n’y a pas eu arrêt des interceptions quand les caméras ont eu des difficultés techniques, a-t-il noté. À la place, la technique pour identifier où une cible se trouvait dans le cabinet était d’ouvrir les trois microphones en même temps.»

Or, ajoute-t-il, «ouvrir tous les microphones placés dans des lieux où ils sont susceptibles d’intercepter des communications privilégiées n’est pas une méthode adéquate dans un cabinet d’avocats».

Les policiers se sont donc tournés vers «la méthode la plus risquée», ayant enregistré au passage «des consultations juridiques licites» entre d’autres avocats du même cabinet et leurs clients. Ces échanges privés étaient protégés par le secret professionnel.

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